Ministère de la Justice
 
 

11 octobre 2011

Déplacement Michel Mercier, jeudi 13 octobre, en Côte d'Or

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

NOTE AUX RÉDACTIONS

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, se rendra en Côte-d'Or (21)

le jeudi 13 octobre 2011

En présence de François Sauvadet, ministre de la fonction publique, président du conseil général de Côte-d'Or, le garde des Sceaux inaugurera le tribunal d'instance de Montbard.

Il ouvrira ensuite la conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne consacrée aux « Technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle», à la cour d'appel de Dijon.

Programme prévisionnel :

16h30 : Arrivée de Michel Mercier et de François Sauvadet pour l'inauguration du tribunal d'instance de Montbard :

- coupure du ruban et dévoilement de la plaque commémorative,

- visite de la juridiction.

16h45 : Discours de :

- Jean-Marie Beney, Procureur Général près la Cour d'appel de Dijon,

- Dominique Gaschard, Premier Président près la Cour d'appel de Dijon,

- François Sauvadet, ministre de la fonction publique, président du Conseil Général de la Côte d'Or,

- Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

17h10 : Point presse informel

17h20 : Réception réalisée et organisée par les mineurs et éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Côte d'Or

(6 avenue Maréchal Foch - 21 500 Montbard)

18h45 : Arrivée à la Cour d'appel de Dijon pour la conférence « Technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle»

Discours et allocutions de :

- Dominique Gaschard, Premier Président près la Cour d'appel de Dijon,

- François Rebsamen, Sénateur-maire de Dijon,

- François Patriat, Président du Conseil régional de Bourgogne,

- François Sauvadet, ministre de la fonction publique, président du Conseil Général de la Côte d'Or,

- Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

(8 Rue du Palais - 21034 Dijon)

 

Accréditations obligatoires

auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication -

Cabinet du garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39

 

 
 
 
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