Ministère de la Justice
 
 

04 octobre 2011

Cinquantenaire de la convention Apostille le 5 Octobre 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

         

 

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés,ouvrira la commémoration du cinquantenaire de la convention Apostille en France, qui se déroulera à la Chancellerie

 

le mercredi 5 octobre 2011

 

Afin de faciliter la circulation des documents publics, la convention de la Haye du 5 octobre 1961 a été adoptée sous l’égide de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Cette convention, qui est une des plus ratifiées au monde avec 100 Etats parties, a substitué aux formalités complexes et longues de légalisation, une formalité unique allégée consistant en l’apposition d’un timbre sur l’acte lui-même : l’ « apostille ».

Ce sont, en France, les Procureurs généraux près les cours d’appel qui sont en charge de cette mission.

Cette manifestation commémore le cinquantenaire de la convention et sera l’occasion d’entendre des représentants des différents continents sur l’application de cet instrument.

 

Programme prévisionnel :

         08h30 : Accueil

        09h00 : Interventions de :

-   Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

-   Hans Van Loon, secrétaire général de la Conférence de la Haye

         9h40 : Table ronde « Bilan et perspectives de l’apostille »

 

Accréditations obligatoires :

auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication – Cabinet du garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39

 

 
 
 
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