Ministère de la Justice
 
 

14 octobre 2011

AGRASC : inauguration par Michel Mercier mardi 18 octobre

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, inaugurera l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

 

le mardi 18 octobre 2011

 

L’AGRASC est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Libertés et du Budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire, dotée d’un conseil d’administration également présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, elle est composée de 11 agents provenant des ministères de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur et du Budget.

Cette loi, afin de mieux appréhender les profits générés par la délinquance et le crime organisé et, ce faisant, de renforcer l’effet dissuasif de la sanction pénale, a élargi le champ des biens susceptibles d’être saisis et confisqués. Elle a également créé une procédure de saisie pénale spéciale aux fins de confiscation, plus adaptée que les procédures civiles d’exécution, complexes et coûteuses.

L’agence centralise de très nombreuses saisies (de numéraires, de comptes bancaires, d’immeubles, etc.) et s’assure tant de la bonne gestion de ces biens saisis que, une fois ces biens confisqués par une décision définitive, du versement du produit de leur vente au budget général de l’État ou, pour les trafics de stupéfiants, du fonds de concours géré par la MILDT.

 

 

Programme prévisionnel :

09h45  :    Arrivée de Michel Mercier à l’AGRASC :

-         Visite des bureaux

               Interventions :

-         Jean-Marie Huet, Procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence et Président du conseil d’administration de l’AGRASC

-         Elisabeth Pelsez, directrice générale de l’AGRASC

                Echange avec les personnels

         Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

 

10h30 :     Point presse informel

                     (20 avenue de Ségur - 75007 Paris)

 

 

 

Accréditations obligatoires

auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication – Cabinet du garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39

 
 
 
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