[Archives] Prisons : protocole d'accord avec les 2 syndicats majoritaires
Publié le 11 mai 2009
Mme Rachida DATI, Garde des sceaux, ministre de la Justice, tient à rendre hommage à l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire qui a permis au service public de faire face à ses missions pendant le mouvement de la semaine dernière, ainsi qu’au sens des responsabilités des organisations syndicales.
La mise en œuvre du protocole d’accord qui a été conclu jeudi matin avec les deux organisations syndicales majoritaires permettra d’apporter des réponses concrètes à l’ensemble des préoccupations exprimées par les personnels de surveillance. La Chancellerie veillera à la mise en œuvre scrupuleuse de l’intégralité des dispositions de ce protocole. Le message adressé le 7 mai dernier, par le directeur de l’administration pénitentiaire aux directeurs interrégionaux de l’administration pénitentiaire, ne saurait en aucune façon remettre en cause l’engagement qui a été pris de suspendre les nouvelles mesures de mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes dans l’attente du bilan qui en sera fait, conformément au protocole.
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