Ministère de la Justice
 
 

30 janvier 2008

Création de 91 pôles de l'instruction

Communiqué de presse

Le décret du 16 janvier 2008 créant 91 pôles de l’instruction met en œuvre une des dispositions phares de la loi du 5 mars 2007 et une préconisation majeure de la commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire Outreau.

A compter du 1er mars 2008, les pôles de l’instruction permettront le travail en équipe des juges d’instruction pour les affaires délictuelles les plus complexes et pour toutes les affaires criminelles, mettant enfin un terme à la solitude du juge d’instruction. Ces pôles de l’instruction permettront dés 2010 d’instaurer une véritable collégialité de l’instruction. Un collège de trois magistrats instructeurs sera alors chargé de la conduite de toutes les informations judiciaires.

Rachida Dati s’est attachée à ce que l’ensemble des moyens nécessaires soit affecté dans les tribunaux dès le 1er mars 2008, afin de permettre aux juridictions de mettre en œuvre dans les meilleures conditions cette réforme fondamentale de notre procédure pénale.

Un projet de nomination de magistrats permettra d’affecter, dès mars 2008, le nombre de juges d’instruction utiles dans chaque pôle de l’instruction. Ces renforts se poursuivront à l’occasion des prochaines affectations de magistrats.

Avec un budget 2008 en hausse de 4,5 %, le remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1615 emplois dont 187 emplois de magistrats et 187 emplois de greffiers, le Gouvernement a fait de la Justice une de ses priorités pour 2008.

Ces efforts importants ont d’ores et déjà permis de sécuriser l’ensemble des cours d’appel et des tribunaux de grande instance et de les équiper en matériel de numérisation et de dématérialisation des procédures.

La modernisation tant attendue de la Justice, le renforcement de ses moyens  et l’amélioration des conditions de travail des magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de Justice est le gage de la réconciliation des Français avec la Justice.

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 Contacts presse

Cabinet du Garde des Sceaux,  Ministre de la Justice

Laurence LASSERRE : 01 44 77 63 39

Porte-parole

Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02

 
 
 
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