Ministère de la Justice
 
 

14 février 2007

Remise du rapport de Guy Canivet au garde des Sceaux

Préparation des magistrats de l'ordre judiciaire à l'exercice des fonctions de chef de juridiction et de parquet

Télécharger la Synthèse du rapport (format pdf 64 ko)

 

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu mercredi 14 février un rapport du premier président de la Cour de Cassation proposant l’architecture générale d’un dispositif visant à préparer spécifiquement à leurs futures responsabilités les magistrats appelés à exercer les fonctions de chef des juridictions.

A partir de ce rapport qu’il a commandé en juin dernier, le Garde des Sceaux va consulter les chefs de cour, les organisations syndicales et le CSM afin de mettre en place une formation adaptée aux exigences d’une justice efficace.

 

Contacts presse

Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON : 01 44 77 63 39 / Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02

 
 
 
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