[Archives] Nominations au Conseil des Ministres de dix procureurs généraux

Près la cour d'appel de Montpellier : M. Bernard Legras, 59 ans, procureur général près la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Paul-Louis Aumeras, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Près la cour d'appel de Colmar : M. Jacques Beaume, 58 ans, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Bernard Legras, nommé à Montpellier.

Près la cour d'appel de Grenoble : Mme Martine Valdes-Boulouque, 54 ans, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. André Ride, nommé inspecteur général des services judiciaires.

Près la cour d'appel de Nancy : M. Christian Hassenfratz, 60 ans, procureur général près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Gilles Lucazeau, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Près la cour d'appel de Besançon : Mme Catherine Pignon, 45 ans, inspectrice des services judiciaires, en remplacement de M. Christian Hassenfratz, nommé à Nancy.

Près la cour d'appel de Bastia : M. Paul Michel, 56 ans, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Patrick Lalande, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Près la cour d'appel d'Agen : Mme Sylvie Moisson, 48 ans, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Bernard Blais, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Près la cour d'appel de Nouméa : Mme Annie Brunet-Furster, 57 ans, procureur général de Monaco, en remplacement de M. François Badie, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Près la cour d'appel de Basse-Terre : Mme Christine Penichon, 55 ans, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Michel Marotte, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Près la cour d'appel de Papeete : M. Serge Samuel, 59 ans, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. François Deby, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Rachida Dati a souligné que ce mouvement de procureurs généraux a été composé, pour la première fois, à parité de magistrates et de magistrats. Alors que 56,5 % des magistrats sont des femmes, elles ne sont que 13 % parmi les procureurs de la République et 5 % parmi les 35 procureurs généraux (2 sur 35). Leur part passera ainsi de 5 à 20 % (7 sur 35).

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Par ailleurs, M. André Ride, 57 ans, actuellement procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est nommé, par décret du Président de la République, inspecteur général des services judiciaires, en remplacement de M. Christian Raysseguier, nommé premier avocat général à la Cour de cassation.

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