Assises de l’accès au droit et de l’aide juridictionnelle
Conformément aux engagements de Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, les assises de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit se tiendront le 30 janvier 2007 à la Chancellerie.
Les thèmes de ces assises, reprennent pour l’essentiel, les préoccupations des avocats, puisque seront notamment abordées :
- les conditions d’admission à l’aide juridictionnelle,
- les modalités de rétribution de la profession,
- la garantie d’une défense de qualité,
- la coordination de l’aide juridictionnelle avec l’assurance de protection juridique.
La réflexion devra également s’attacher à rechercher des solutions complémentaires à l’aide juridictionnelle.
La proposition de réforme de l’assurance de protection juridique, qui a été adoptée au Sénat le 23 janvier dernier, et sera examinée l’Assemblée Nationale le 15 février prochain, constituera ainsi une réponse adaptée et efficace pour l’accès au droit des classes moyennes.
Ces assises seront suivies d’une conférence de consensus, permettant de dégager les points d’accord immédiats avec la profession, en vue de propositions concrètes de réforme.
Programme : Les journalistes pourront assister à l’introduction (9h30-10h) et à la clôture (14h-16h30) |
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| 9h 30 | Intervention de Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice |
| 9h 45 | Intervention de Paul-Albert IWEINS, Président du CNB |
| 10h 00 | Aide juridictionnelle en droit comparé : les systèmes allemand et anglais présentés par Rainer HORNUNG et Pamela HUDSON |
| 10h 15 | Présentation des ateliers |
| 10h30 à 14h | ateliers - fermés à la presse |
| 14h 00 | Restitution des travaux des ateliers - Débat |
| 16h 30 | Synthèse et clôture |
Contacts presse
Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON : 01 44 77 63 39 / Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02
