Ministère de la Justice
 
 

28 février 2006

Signature de la convention alerte enlèvement

Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a signé mardi 28 février, la convention Alerte Enlèvement avec les ministères activement associés au dispositif (Intérieur, Défense, Transports), les médias, les sociétés d’autoroutes et les associations de victimes.

Inscrite dans la continuité des actions menées en faveur des enfants victimes de maltraitance, la convention « Alerte Enlèvement » témoigne de la volonté du Ministère de la Justice d’apporter une aide efficace et réactive aux personnes les plus vulnérables.

S’inspirant des modèles américain et canadien « Amber Alert », le Ministère de la Justice a testé ce type de dispositif à l’occasion de l’enlèvement de la petite Aurélia le 20 novembre dernier. Le résultat de cette expérience a permis de modaliser un système qui sera sans cesse évalué, voire amélioré.

Fruit d’un vaste travail de concertation, cette convention définit les modalités du dispositif d’urgence destiné à recueillir des informations et des témoignages permettant de localiser un enfant enlevé ou son ravisseur.

L’alerte enlèvement ne sera déclenchée par le procureur de la République que si des critères très précis sont réunis :

  • un enlèvement avéré, et non une simple disparition, même inquiétante ;
  • la vie ou l’intégrité physique de la victime est en danger ;
  • le procureur de la République est en possession d'informations dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur ;
  • la victime est mineure ;
  • les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l’alerte.

Le garde des Sceaux a présenté le message audiovisuel qui sera diffusé à chaque Alerte Enlèvement. Ce message d’alerte contiendra une description de l’enfant enlevé, sa photo, la date et le lieu de l’enlèvement ainsi que des informations sur le suspect.

Un numéro de téléphone vert permettra aux témoins d’alerter immédiatement la police ou la gendarmerie s’ils détiennent des informations utiles à la localisation de la victime ou de son ravisseur. Fort de leur expérience, les services de police ou de gendarmerie traiteront toutes ces informations.

Ce message sera diffusé avec une intensité soutenue pendant les trois premières heures du déclenchement de l ’alerte par :

  • l’AFP qui diffusera la première l’alerte;
  • un message officiel régulier à la télévision;
  • un message officiel tous les quarts d’heure sur les radios;
  • un texte incitant à écouter la radio sur prés de 500 panneaux routiers ou autoroutiers;
  • une annonce sonore dans les gares SNCF et les stations de la RATP;
  • un message diffusé via le réseau INAVEM et sur les sites internet d’associations de victimes et d’aide aux victimes.

Tous les intervenants sollicités ont manifesté leur intérêt pour ce projet, montrant ainsi leur solidarité face au drame des enlèvements d’enfants. Alerte enlèvement contribuera à lutter contre ce fléau.

 

Contacts presse
Sophie CHEVALLON
01 44 77 63 39
Guillaume DIDIER
01 44 77 22 02
Conseillers pour la Presse et la Communication du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 
 
 
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