Ministère de la Justice
 
 

30 juin 2006

Délinquance des mineurs : développer la réparation pénale

Déplacement de Pascal Clément, à Saint-Ouen l'Aumône

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu vendredi 30 juin 2006 au centre d’action éducative et d’insertion (CAEI) de Saint Ouen l’Aumône pour présider une réunion de travail sur la réparation pénale, mesure applicable aux mineurs délinquants.

Pascal Clément entend développer les mesures de réparation pénale grâce aux nouvelles dispositions qu’il propose dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, présenté mercredi en Conseil des ministres.
En effet, dans ce projet de loi, la composition pénale, mesure alternative aux poursuites, sera désormais applicable aux mineurs de 13 à 18 ans. L’objectif principal de cette mesure est de traiter rapidement les délits commis par les mineurs lorsque les faits sont reconnus. Elle favorise entre autres le développement de la réparation pénale, mesure particulièrement adaptée à la délinquance des mineurs.

Au cours d’une table ronde, plusieurs mineurs ayant effectué ou devant effectuer une mesure de réparation pénale, ainsi que leurs parent ont apporté leur témoignage. Les juges des enfants et le parquet des mineurs de Pontoise ont exposé les raisons pour lesquelles, dans le cas de ces mineurs, ce mode de règlement du litige a été choisi. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ont expliqué comment ils préparent et suivent l'exécution de cette mesure. Les bénéficiaires de la réparation pénale (mairies, collectivités, associations et pompiers) ont exposé leur appréciation de l'exécution de cette mesure.


Contacts presse
Sophie CHEVALLON, Guillaume DIDIER
Conseillers pour la Presse et la Communication du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Tél : 01.44.77.63.39 / 22.02

 
 
 
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