Ministère de la Justice
 
 

08 décembre 2005

Violences urbaines

Pascal Clément a adressé ce jour, répondant à la demande du Premier ministre, une circulaire aux procureurs généraux

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a adressé ce jour, répondant à la demande du Premier ministre, une circulaire aux procureurs généraux afin d’appeler leur attention sur la nécessité d’assurer un suivi efficace des différentes peines prononcées à l’encontre des personnes condamnées à la suite des violences urbaines, afin de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion des condamnés.

Pascal Clément demande ainsi aux procureurs de la République de se rapprocher des chefs d’établissements pénitentiaires afin de connaître les dates de remise en liberté des condamnés. Lorsque ces remises en liberté s’inscrivent dans le cadre d’une peine d’emprisonnement ferme assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, les parquets doivent mettent en œuvre des mesures permettant une prise en charge rapide des probationnaires.

Pascal Clément demande que ces mêmes objectifs soient tout particulièrement poursuivis à l’égard des mineurs et invite les procureurs généraux à se rapprocher des directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse, et à veiller, en coordination avec les directeurs régionaux des services pénitentiaires, à ce que les mesures d’accompagnement et de suivi socio-éducatif soient mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Pascal Clément préconise notamment de prévoir dès après l’écrou un entretien entre un travailleur social et chaque personne détenue afin de permettre une évaluation de sa situation sociale, familiale, personnelle et pénale. Un accompagnement pendant la phase d’exécution de la peine devra également être prévue afin de préparer au mieux la sortie. Cette sortie devra s’inscrire, chaque fois que possible, dans le cadre de projets d’aménagement de peine.

Enfin, le Ministre de la Justice demande que soient, dans les établissements pénitentiaires concernés, d’une part développés des modules de citoyenneté de nature à favoriser les rencontres avec des représentants institutionnels et d’autre part, favorisés les liens avec les collectivités territoriales et partenaires associatifs pour anticiper les conditions de la libération des personnes écrouées.


Contacts presse
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON

01 44 77 63 39
Guillaume DIDIER
01 44 77 22 02

 
 
 
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