Ministère de la Justice
 
 

19 juillet 2005

Responsabilité des magistrats

Le Président de la République charge Pascal Clément de conduire une réflexion

A l'occasion de la réunion du conseil supérieur de la magistrature de ce jour, le Président de la République a chargé Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de conduire une réflexion sur la responsabilité des magistrats.

Le chef de l'Etat a souhaité qu'avant toute décision, les propositions de la chancellerie soient soumises à l'avis du CSM.

Le Garde des Sceaux va immédiatement mettre en place un groupe de travail à la chancellerie. Les premières consultations, menées par ce groupe de travail, débuteront dès la semaine prochaine.

Le groupe de travail de la chancellerie associera à sa démarche les présidents des
commissions des lois de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

 


Contact presse
Sophie Chevallon, conseillère chargée de la presse et la communication
01 44 77 63 39

 
 
 
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