Ministère de la Justice
 
 

09 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00

Depuis le début des violences :

  • 1 124 personnes ont été placées en garde à vue, depuis le 29 octobre.

 

Les suites procédurales ont été diverses :

  • 208 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
  • 21 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
  • 18 informations judiciaires on été ouvertes
  • 174 mandats de dépôt (majeurs) ont été prononcés par les tribunaux
    • dont 130 condamnations à de la prison ferme
  • 18 majeurs ont été condamnés hors emprisonnement ferme (emprisonnement avec sursis, Sursis avec mise à l’épreuve, ou TIG)
  • 34 majeurs ont été relaxés
  • 194 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
    • dont 39 ont été placé sous mandat de dépôt.


Contacts presse
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON

01 44 77 63 39
Guillaume DIDIER
01 44 77 22 02

 
 
 
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