Ministère de la Justice
 
 

08 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 18H00

Depuis le début des violences :

  • 626 personnes ont été placées en garde à vue, depuis le 29 octobre.

 

Les suites procédurales ont été diverses :

  • 180 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
  • 21 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
  • 145 mandats de dépôt ont été prononcés par les tribunaux
    • dont 106 condamnations à de la prison ferme
  • 14 majeurs ont été condamnés hors emprisonnement ferme (emprisonnement avec sursis, Sursis avec mise à l’épreuve, ou TIG)
  • 33 majeurs ont été relaxés
  • 170 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
    • dont 33 ont été placés sous mandat de dépôt.


Contacts presse
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON

01 44 77 63 39
Guillaume DIDIER
01 44 77 22 02

 
 
 
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