Ministère de la Justice
 
 

08 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00

Depuis le début des violences :

  • 626 personnes ont été placées en garde à vue.
  • 255 personnes ont été déférées ou sont en instance de déferrement

Les suites procédurales ont été diverses :

  • 131 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
  • 19 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
  • 52 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement ferme
  • 42 mandats de dépôt ont été ordonnés en vue d’un renvoi devant le tribunal
  • 14 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement avec sursis, SME ou TIG
  • 24 majeurs ont été relaxés
  • 75 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
  • 33 mineurs ont été incarcérés.


Contacts presse
Sophie CHEVALLON, Guillaume DIDIER

Conseillers pour la Presse et la Communication
du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Tél :01 44 77 63 39 / 22 02

 
 
 
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