Ministère de la Justice
 
 

07 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 17H30

Depuis le début des violences :

  • 599 personnes ont été placées en garde à vue.
  • 92 personnes ont été déférées ou sont en instance de déferrement

Les suites procédurales ont été diverses :

  • 94 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
  • 19 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
  • 27 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement ferme
  • 4 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement avec sursis
  • 41 mandats de dépôt ont été ordonnés en vue d’un renvoi devant le tribunal
  • 22 majeurs ont été relaxés
  • 63 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
  • 15 mineurs ont été incarcérés.


Contacts presse
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON

01 44 77 63 39
Guillaume DIDIER
01 44 77 22 02

 
 
 
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