[Archives] Evaluation de la réforme de la justice de proximité

Dominique PERBEN, ministre de la justice a mis en place le mercredi 23 mars 2005, un groupe de travail, composé de magistrats de juridictions de première instance et de juges de proximité, présidé par Monsieur Dominique CHARVET, Premier Président de la cour d’appel de Bastia et Monsieur Jean-Claude VUILLEMIN, procureur général près la cour d’appel de Grenoble.

Ce groupe de travail a pour mission de réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité.

La mise en place de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le garde des sceaux à plusieurs reprises, notamment devant le Parlement, et conformément aux exigences de la loi du 9 septembre 2002 qui a créé les juridictions de proximité.

Il est apparu en effet opportun, au lendemain de l’adoption de la loi du 26 janvier 2005 étendant les compétences de la juridiction de proximité et alors qu’un nombre significatif de juges de proximité sont entrés en fonction (près de 340 dans 255 juridictions en métropole et dans les DOM), de procéder à une évaluation précise de la réforme dans les juridictions.

A cet effet, les cours d’appel seront notamment destinataires, très prochainement, de questionnaires destinés plus particulièrement aux juridictions d’instance et aux juges de proximité en exercice.

Le Conseil supérieur de la magistrature sera naturellement associé aux travaux du groupe de travail qui devrait rendre ses conclusions en juillet prochain.

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