[Archives] Création de quartiers réservés aux courtes peines

Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,  présente un nouveau concept pénitentiaire  pour une meilleure individualisation de la peine

La création de quartiers réservés aux courtes peines d’emprisonnement associés aux maisons d’arrêt est une nouvelle étape dans la politique menée par le Ministre de la Justice pour l’amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires, le développement de la capacité de mise à exécution des décisions de justice et l’individualisation de l’exécution des peines.

Prévu dans le cadre du programme pénitentiaire, issu de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, ce nouveau concept, pour lequel 2000 places sont prévues :

• garantit l’exécution de la peine, dans des quartiers adaptés, situés à proximité des maisons d’arrêt dont ils dépendent ;
• tend à prévenir la récidive par la mise en oeuvre de programmes d’exécution des peines fondés sur une démarche individuelle et volontaire des personnes condamnées.

Cette initiative confirme la volonté de Dominique Perben, d’assurer, chaque fois que possible, un traitement individualisé délibérément orienté vers la restructuration de l’individu, seul garant de sa réinsertion. Elle prolonge son action en faveur d’une conception de la peine conforme à la fois à la protection des intérêts de la société et à une utilisation optimale des moyens publics.

Cabinet du Garde des Sceaux
Corinne MEUTEY, Conseillère pour la presse et la communication
Arnaud LEBLIN, Conseiller technique pour la presse et la communication
Tél : 01 44 77 22 02