Ministère de la Justice
 
 

20 mai 2005

Avis du CSM sur le rapport sur l’éthique dans la magistrature

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a pris connaissance de l’avis du CSM sur le rapport de la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature.


Cet avis vient enrichir la réflexion actuellement en cours à la Chancellerie et concourra à la décision qui sera prise sur les réformes à intervenir.


S’agissant du serment des magistrats, le Garde des Sceaux confirme la décision qu’il a prise, après concertation, de ne pas le modifier.


Contacts presse
Cabinet du Garde des Sceaux

Corinne MEUTEY, Conseiller technique chargé de la communication institutionnelle
Arnaud LEBLIN, Conseiller technique pour les relations avec la presse
Tél : 01 44 77 22 02

 
 
 
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