Ministère de la Justice
 
 

08 mars 2004

Bicentenaire du code civil - Lancement des manifestations

Le Code civil a deux cents ans. Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice lance des manifestations pour célébrer l’événement au cours d’une conférence de presse, aujourd’hui à 15h30, en présence de Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation.

Durant toute l’année 2004, des manifestations auront lieu en France et à l’étranger, notamment :

  • Les 11 et 12 mars, le Colloque du bicentenaire, sous le haut patronage du Président de la République, se tiendra à la Sorbonne. Organisé par le Premier Président de la Cour de cassation, il se déroulera en présence de Jacques Chirac, Président de la République, de Christian Poncelet, Président du Sénat, de Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale, et de Dominique Perben, Garde des Sceaux Ministre de la Justice ;
  • Le 29 avril se tiendra au Sénat le colloque « Vivre et faire vivre le code civil » organisé par le Ministère de la Justice destiné principalement aux professions juridiques et judiciaires.
  • Sur tout le territoire, des juridictions organiseront des événements ;
  • Les 21 et 22 octobre le colloque sur le thème « Code civil et Europe : influence et modernité » se tiendra au Conseil de l’Europe ;
  • À l’étranger de nombreux pays célébreront cet anniversaire tels que le Mexique, le Maroc, la Géorgie, l’Ukraine, le Brésil, la Colombie, la Grande Bretagne, le Pérou, la Russie, les USA,  la Chine, le Viêt-nam…

Le Code civil est le reflet de la société française. Depuis 1804, il organise l’essentiel de la vie quotidienne des français : nationalité, mariage, filiation, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile …

En deux cents ans, il a été successivement modifié pour accompagner les évolutions de la société : cheminement jusqu’à l’égalité homme-femme, PACS, apparition de la bioéthique, du respect à la vie privée…

Première codification moderne, le Code civil a connu un rayonnement international.Il a ainsi influencé  et inspiré différentes législations étrangères, en Europe particulièrement, mais également en Amérique, en Amérique latine, en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et au Maghreb.

Depuis son arrivée au ministère de la Justice, Dominique Perben s’est engagé dans une réforme globale du droit de la famille pour l’adapter aux évolutions de notre société.Une réforme du divorce sera adoptée par le parlement dans le premier semestre 2004. Des projets de réforme sont en cours concernant le droit des successions et des libéralités, des tutelles et du droit de la filiation et du mariage.

Accès dossier de presse

 


Contact presse :
Ministère de la Justice, Cabinet du Garde des Sceaux
Patricia Chapelotte
Tél : 01 44 77 22 02

 
 
 
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