Ministère de la Justice
 
 

18 février 2004

Amélioration de l’efficacité de la Justice

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,  mobilise les chefs de juridictions sur l’amélioration de l’efficacité de la Justice et la mise en œuvre de la loi dite « Perben II ».

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a réuni aujourd'hui les Premiers Présidents et les Procureur généraux, afin d’évoquer avec eux les réformes qu’il souhaite mettre en place dans la gestion des juridictions, ainsi que la mise en œuvre de la loi dite « Perben II ».

Le Ministre de la Justice a d’abord rappelé qu’une Justice plus efficace au service des citoyens et qu’une meilleure exécution des décisions pénales passaient notamment par une réforme de la gestion des juridictions.

Dans ce but, Dominique PERBEN souhaite privilégier trois axes d’action.

  • Des statistiques sur l’activité civile et pénale de chaque juridiction devront être établies et publiées tous les trimestres. Ces résultats porteront notamment sur les volumes d’activité et les délais de jugement : nombre d’affaires nouvelles, nombre d’affaires classées sans suite, nombre d’affaires poursuivies, nombre d’affaires terminées, stock d’affaires encore à traiter, durées moyennes de traitement. Ces statistiques permettront ainsi d’identifier les anomalies de fonctionnement et d’y apporter rapidement des solutions.
  • Les chefs de juridiction seront dorénavant responsabilisés en recevant une plus grande autonomie de gestion. Ce sont eux par exemple qui pourront gérer de manière indépendante les dépenses et recettes des juridictions de leur ressort.
  • Les contrats d’objectif seront généralisés à l’ensemble des Cours d’Appel et pourront concerner également les Tribunaux de Grande Instance. L’expérimentation menée depuis un an dans les Cours d’Appel de Douai et d’Aix-en-Provence a fourni d’excellents résultats en termes de diminution des délais de traitements de dossiers et de résorption des stocks d’affaires encore à traiter.

Par ailleurs, Dominique PERBEN a également fait le point avec les Chefs de juridiction sur la mise en œuvre de la loi dite « Perben II ».

Des personnels (magistrats, greffiers, assistants spécialisés) ainsi que des moyens matériels supplémentaires seront affectés à l’application de la loi.

Toute une série d’outils nouveaux, concrets et pédagogiques, seront également mis à la disposition de l’ensemble des magistrats pour les aider dans leur travail quotidien d’application de loi :

  • une « boîte à outil » présentant les différentes dispositions de la loi au moyen de fiches synthétiques;
  • des versions actualisées du Code pénal et du Code de procédure pénale ;
  • un site Intranet dédié à la loi ;
  • des actions de formation dès le mois de mars prochain en coopération avec l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) et l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP).

 


Contacts presse : Ministère de la Justice
Arnaud LEBLIN
Tél : 01 44 77 22 02

 
 
 
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