Ministère de la Justice
 
 

10 février 2004

Accouchement des femmes détenues en établissement hospitalier

A l’avenir, à la demande de Dominique PERBEN la surveillance des femmes détenues qui accouchent en établissement hospitalier sera assurée à l'extérieur de la salle d’accouchement.


Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice demande au directeur de l’Administration Pénitentiaire de donner des instructions écrites aux directeurs d’établissement afin que les femmes détenues accouchent dans la dignité, alors qu’aucun texte réglementaire ne justifie de telles conditions d’encadrement.


Dominique Perben s'est ému des conditions inacceptables dans lesquelles une jeune femme, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a été amenée le 31 décembre 2003 à accoucher, menottée à son lit d'hôpital.


Concernant la jeune femme de Fleury qui a accouché menottée, l'inspection des services pénitentiaires a été saisie d'une enquête.

 


Contacts presse : Ministère de la Justice
Arnaud LEBLIN : 01 44 77 22 02

 
 
 
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