Ministère de la Justice
 
 

27 novembre 2003

Présentation du Tribunal du Futur

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a souhaité, dès son arrivée, moderniser l’institution judiciaire, notamment en appliquant les nouvelles technologies au fonctionnement de la Justice.

C’est pourquoi, dès 2002, il a chargé la Commission Informatique, Réseaux et Communication électronique du ministère de la Justice (COMIRCE) d’identifier l’ensemble des techniques qui pourraient être appliquées à « un tribunal du futur ».

Aujourd’hui, pour la première fois, dans la salle des pas perdus du Tribunal de Caen, une démonstration illustrera concrètement ce que pourrait être à l’avenir le traitement d’une affaire judiciaire fictive, à tous les stades de la chaîne pénale, à l’aide des nouvelles technologies (internet, visioconférence, ...).

Vous trouvez ci-dessous le programme de ce déplacement

11 h 30 – 13 h00

Cour d’Appel de Caen

  • Accueil par les Chefs de Cour
  • Visite des lieux
  • Réunion plénière avec les magistrats et fonctionnaires du ressort de la Cour d’Appel (hors presse)
13 h 10 – 14 hDéjeuner privé à l’invitation du Député-Maire de Caen (hors presse)
14 h 10 – 15 h 45

Tribunal du Futur

  • Présentation du Tribunal du Futur à la Cour d’Appel,
  • Présentation des outils existants sur le ressort de la Cour d’Appel (site Web, point info 14, vision conférence…)
  • Point presse
15 h 15 – 16 h 15Réception à la Cour d’Appel, intervention de Dominique Perben

Si vous souhaitez être accrédité sur ce déplacement, merci de prendre contact auprès de :

Contact Presse :
Ministère de la Justice

Patricia CHAPELOTTE :

Conseiller chargé de la Presse et de la Communication
Tél : 01 44 77 22 02

 
 
 
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