Ministère de la Justice
 
 

Les communiqués de presse

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Liste des articles

13 février 2023

Déplacement dans le Maine-et-Loire - Mardi 23 avril 2019

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra, ce mardi 23 avril, sur le site retenu pour la construction du futur centre pénitentiaire de Trélazé. Elle visitera ensuite la maison d’arrêt d’Angers et l’Unité Educative d’Hébergement Collectif (UEHC) des Ponts-de-Cé.


22 mai 2022

Eric DUPOND-MORETTI nomme son directeur de cabinet

Communiqué de presse


17 février 2022

Justice de proximité: un an au service des justiciables

Communiqué de presse


31 janvier 2022

Déplacement commun à Perigueux

Invitation presse

ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE : ERIC DUPOND-MORETTI et GERALD DARMANIN SE RENDRONT A PERIGUEUX EN DORDOGNE (24), MARDI 1ER FEVRIER 2022


31 janvier 2022

EGJ: Phase de synthèse des ateliers de convergence

Communiqué de presse

Le 31 janvier 2022, un atelier de convergence a rassemblé à Paris 12 citoyens, 12 magistrats et agents du ministère de la Justice et 12 partenaires de la Justice (avocats, universitaires, DGGN, DGPN…) déjà associés aux Etats généraux de la Justice, afin de prioriser et d’approfondir les ...


31 janvier 2022

Déplacement à Bergerac

Invitation presse

INAUGURATION DU CENTRE EDUCATIF FERMÉ DE BERGERAC : ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A BERGERAC EN DORDOGNE (24), MARDI 1ER FEVRIER 2022


27 janvier 2022

Publication de l'Infostat Justice n° 185

Communiqué de presse

 « LES OUVERTURES DE PROCEDURE COLLECTIVE EN BAISSE CONSTANTE ENTRE 2013 ET 2020 »


27 janvier 2022

Maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

Invitation presse

ÉRIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A LA MAISON D'ARRET DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34) Vendredi 28 janvier 2022 à 10h45 Avenue du Moulin-de-la-Jasse, 34753 Villeneuve-lès-Maguelone


02 novembre 2021

Etats généraux de la justice

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti se rendra à Rodez, mercredi 3 novembre


30 septembre 2021

Construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti annonce la construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville en Ile-de-France


30 septembre 2021

Déplacement à Caen

Invitation presse

Construction de places de prison : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021


26 septembre 2021

Déplacement à Nanterre

Invitation presse

Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021


08 juillet 2021

Prestation de serment des auditeurs de justice

Note aux rédactions

Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2021 de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Bordeaux, vendredi 9 juillet 2021


17 juin 2021

Entretien avec la ministre de la Justice du Liban

Communiqué de presse


17 juin 2021

Entretien avec la ministre de la Justice du Liban

Communiqué de presse


16 avril 2021

Déplacement à Bordeaux

Note aux rédactions

Signature de la charte du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d’une détention sécurisée : Eric DUPOND-MORETTI se rendra à Bordeaux (33), lundi 19 avril 2021


15 avril 2021

Lancement des « Point-Justice »

Communiqué de presse

Les « Point-Justice », partenaires des nouvelles France services labellisées


22 mars 2021

Campagne de recrutement surveillants pénitentiaires

Communiqué de presse

VEILLER A LA SECURITE DE TOUS : DEVENIR SURVEILLANT PENITENTIAIRE, UN METIER AU CŒUR DE LA JUSTICE.


18 mars 2021

Partage de « bonnes pratiques »

Communiqué de presse

Éric Dupond-Moretti lance un moteur de recherches à destination des agents du ministère.


17 mars 2021

Déplacement à Bordeaux et Angoulême

Note aux rédactions

Lancement du site de partage des bonnes pratiques du ministère de la justice : Éric DUPOND-MORETTI se rend à Bordeaux et Angoulême, jeudi 18 mars 2021


16 mars 2021

Comité du suivi du Plan d'actions LGBT

Communiqué de presse

Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 : réunion du premier comité de suivi le 16 mars 2021 sous l’égide d’Élisabeth MORENO et en présence du Garde des Sceaux, Éric DUPOND-MORETTI.


21 février 2021

Déplacement à Lyon

Note aux rédactions

Réforme des pensions alimentaires : Éric DUPOND-MORETTI et Olivier VERAN se rendront à la Caisse d’allocations familiales de Lyon le lundi 22 février 2021


04 février 2021

Le GDS se réjouit du succès de la commission mixte paritaire

Justice pénale des mineurs

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce jour sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre prochain et ...


31 janvier 2021

Déplacement en Indre

Note aux rédactions

Éric Dupond-Moretti se rend à la maison centrale de Saint-Maur pour lancer une vague historique de travaux pour le ministère de la Justice grâce au plan de relance


06 novembre 2020

Covid19 - Déplacement centre éducatif fermé Savigny-sur-Orge

Note aux rédactions

Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne), lundi 9 novembre 2020


07 octobre 2020

Déplacement à Lisieux - jeudi 8 octobre 2020

Note aux rédactions


28 septembre 2020

Présentation du budget 2021 du ministère de la Justice

Invitation presse


23 septembre 2020

Déplacement à Pontoise

Invitation presse


21 septembre 2020

Déplacement à la maison d'arrêt centrale de Clairvaux

Note aux rédactions

Déplacement du garde des Sceaux, ministre de la Justice à Maison d’arrêt centrale de Clairvaux (10), mardi 22 septembre 2020


09 septembre 2020

Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020

Note aux rédactions


18 août 2020

Déplacement du garde des Sceaux chez ACTED

Note aux rédactions


08 février 2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice


07 janvier 2020

Déplacement à Caen

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen


17 novembre 2019

Rapport de l'IGJ sur les homicides conjugaux

Communiqué de presse

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.


08 novembre 2019

Campagne recrutement greffier 2019

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice recrute. Devenez greffier, un acte authentique ! 900 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 6 janvier 2020


04 novembre 2019

Déplacement à Chanteloup-les-Vignes (78)

Note aux rédactions

Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, MM. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Julien DENORMANDIE, ministre en charge de la Ville et du Logement à Chanteloup-les-Vignes (78) - Mardi 5 novembre 2019


31 octobre 2019

Colloque de l’inspection générale de la justice

Communiqué de presse

Jeudi 7 novembre 2019*


25 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET et Geneviève DARRIEUSSECQ

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Seaux, ministre de la Justice et de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées dans Les Landes, lundi 28 et mardi 29 octobre 2019


25 octobre 2019

Patrimoine du ministère de la justice

Communiqué de presse

Préemption en vente publique d’une œuvre d’art par le ministère de la Justice


23 octobre 2019

Loi relative à la lutte contre la fraude

Communiqué de presse

Il y a un an, le 23 octobre 2018, la loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée. A l’occasion de ce premier anniversaire, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics se sont rendus à la Direction du ...


17 octobre 2019

La BD au service de l’insertion des mineurs

Communiqué de presse

LA BD AU SERVICE DE L’INSERTION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI : 100 JEUNES REUNIS A RENNES AVEC DES AUTEURS 19 OCTOBRE 2019 DE 9H30 A 17H AU THEATRE DE LA PAILLETTE A RENNES


15 octobre 2019

Loi bioéthique vote solennel

Communiqué de presse

Agnès Buzyn, Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet saluent l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale.


15 octobre 2019

Visite du Tribunal pour Enfants d'Evry

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, visiteront le Tribunal pour Enfants d’Evry ce mercredi 16 octobre, de 16h45 à 18h45.


14 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET et Jean-Michel BLANQUER

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice et Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse se rendront au centre pénitentiaire de Paris la Santé pour la signature d’une Convention entre la direction de l’administration pénitentiaire et la direction ...


11 octobre 2019

20 ans des SPIP

Communiqué de presse

Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France.


03 octobre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Cahors - 4 octobre

Note aux rédactions

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Cahors ce vendredi 4 octobre.


20 septembre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Epinal - 23 septembre

Note aux rédactions

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Epinal ce lundi 23 septembre.


20 septembre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Nancy - 23 septembre

Note aux rédactions

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nancy ce lundi 23 septembre matin.


18 septembre 2019

Service public de versement des pensions alimentaires

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, vous convient à la ...


18 septembre 2019

36e journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse

Les 36e journées européennes du patrimoine auront lieu les 21 et 22 septembre 2019. A cette occasion, le Ministère de la justice vous ouvre ses portes et vous invite à (re)découvrir des lieux de justice un peu partout en France. Présentation de quelques initiatives remarquables à Paris et en ...


18 septembre 2019

Cérémonie d’hommage national aux victimes du terrorisme

Note aux rédactions

« Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme »  Jeudi 19 septembre, Hôtel national des Invalides, Jardins de l’Intendant, devant la sculpture-fontaine, à 15 heures


12 septembre 2019

Déplacement de Nicole Belloubet à Caen

Note aux rédactions


12 septembre 2019

Règlement des contentieux relatifs à l'imposition de Google

Communiqué de presse

Nicole Belloubet et Gerald Darmanin saluent le règlement définitif des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France


06 septembre 2019

Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés

Communiqué de presse


27 juillet 2019

Décès de Madame Véronique ARTIGNY

Communiqué de presse


20 juin 2019

Visite de la maison de justice de Clichy-Sous-Bois / Montfermeil

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au sein de la maison de justice de Clichy-Sous-Bois / Montfermeil ce vendredi 21 juin, de 9h00 à 11h30.


09 juin 2019

Décès d'Yves BOT

Communiqué de la garde des sceaux


23 mai 2019

Elections européennes

NOTE AUX RÉDACTIONS

26 mai 2019


15 avril 2019

Visite de la maison centrale de Poissy

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, visitera ce mercredi 17 avril la maison centrale de Poissy de 15h à 17h30. 17 Rue de l'Abbaye, 78300 Poissy


26 mars 2019

Lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane

Note aux rédactions

Signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane le 27 mars 2019 – Ministère de la justice


04 mars 2019

La PJJ recherche des familles d'accueil

Communiqué de presse


26 octobre 2018

Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Nice

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice se rendra à l’inauguration du nouveau Tribunal administratif de Nice, lundi 29 octobre 2018


25 octobre 2018

Comité stratégique pour la protection de l’Ecole

Note aux rédactions

Vendredi 26 octobre 2018 - Hôtel de Beauvau


31 août 2018

Déplacement en Guyane du 1er au 4 septembre 2018

Note aux rédactions

Madame Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer, se rendront en Guyane du 1er au 4 septembre.


15 mars 2018

Déplacement à Vendin-le-Vieil

Communiqué de presse


28 février 2018

Déplacement au TGI de Lyon

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Lyon (69) Jeudi 1er mars 2018


15 février 2018

Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de la PJJ

Communiqué de presse de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Inscriptions ouvertes du 15 février au 11 mai 2018


15 février 2018

Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (13)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans les Bouches-du-Rhône (13) Vendredi 16 février 2018


12 février 2018

Présentation du comité mémoriel

Communiqué de presse


08 février 2018

Invitation presse

Instauration du Comité mémoriel : Lundi 12 février 2018 à la Chancellerie


05 février 2018

« Loi Macron »

Communiqué de presse

« Loi Macron » : vers l’installation de 243 nouveaux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires


26 janvier 2018

Sortie de crise

Communiqué de presse


25 janvier 2018

Des mesures pour l’administration pénitentiaire

Communiqué de presse


23 janvier 2018

Prisons – Situation mardi 23 janvier matin

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


22 janvier 2018

Point presse

Note aux rédactions

Point presse à l'issue de la rencontre avec les délégations syndicales pénitentiaires lundi 22 janvier 2018 à 16h30


22 janvier 2018

Prisons – Situation lundi 22 janvier matin

Communiqué de presse


17 janvier 2018

Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (13)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans les Bouches-du-Rhône (13) vendredi 19 janvier 2018


16 janvier 2018

Inauguration du nouvel EIA

Communiqué de presse

Inauguration du nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’acte(s) de terrorisme


10 janvier 2018

Dématérialisation des procédures pénales

Communiqué de presse

Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice


05 janvier 2018

Déplacement à Toulouse (31)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Toulouse (31) Lundi 8 janvier 2018


04 décembre 2017

Invitation presse

VendômeTech : Vendredi 8 décembre 2017, à la Chancellerie


01 décembre 2017

Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme

Communiqué de presse

Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme : La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi s’engagent


17 novembre 2017

Déplacement à la Maison d’enfants de la « Fondation OPEJ »

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice,
et Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, visiteront, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Maison d’enfants de la « Fondation OPEJ »
3bis, avenue de l’Impératrice Joséphine, ...


17 novembre 2017

Déplacement de la garde des sceaux à la Cour d'appel de Paris

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à la Cour d’appel de Paris et au Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre des chantiers de la Justice sur la simplification procédure civile, le lundi 20 novembre 2017


09 novembre 2017

Greffiers : le ministère de la Justice recrute

Communiqué de presse de la Direction des services judiciaires

Le ministère de la Justice recrute : Inscriptions au concours de greffier jusqu’au 08 janvier 2018


18 octobre 2017

Déplacement de la garde des sceaux à Bordeaux (33)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Bordeaux (33) à la Convention nationale des avocats Jeudi 19 octobre 2017


13 octobre 2017

Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans

Communiqué de presse

Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans et se conclut bientôt en Mairie !


27 septembre 2017

Déplacement de la garde des sceaux en Charente-Maritime

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra en Charente-Maritime jeudi 28 septembre 2017


26 septembre 2017

Présentation du budget 2018 de la Justice

Invitation presse


25 septembre 2017

Aide aux victimes d’attentats

Communiqué de presse

Aide aux victimes d’attentats : les conditions d’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente sont fixées par le FGTI


25 septembre 2017

Semaine du 25 septembre 2017

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice


22 septembre 2017

Déplacement de la garde des sceaux à Nice

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nice Lundi 25 septembre 2017


18 septembre 2017

Mineurs non accompagnés

Communiqué de presse

Mineurs non accompagnés : l’Etat tient ses promesses et ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif


15 septembre 2017

Libération de Loup Bureau par la justice turque

Communiqué de presse


15 septembre 2017

Libération de Loup Bureau par la justice turque

Communiqué de presse


15 septembre 2017

Déplacement au congrès des notaires de France et au TGI de Lille

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Lille Lundi 18 septembre 2017


14 septembre 2017

Les JO sont en 2024, mais la Juris Cup, c’est aujourd’hui !

Communiqué de presse


08 septembre 2017

Séminaire : lutte contre les filières d’immigration irréguliére

Note aux rédactions

Séminaire sur la lutte contre les filières d’immigration irrégulière : action judiciaire et enjeux de coopération pénale internationale, lundi 11 septembre 2017, à la Chancellerie


08 septembre 2017

Le Conseil constitutionnel valide les lois pour la confiance

Communiqué de presse

Le Conseil constitutionnel valide les lois pour la confiance dans la vie politique : un grand pas pour l’éthique et la transparence publiques


01 septembre 2017

Déplacement de la garde des Sceaux à l’Ecole nationale de l'ENPJJ

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée, lundi 4 septembre 2017


28 août 2017

Déplacement du garde des Sceaux à la cour d'appel de Rennes

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à la cour d'appel de Rennes, mardi 29 août 2017


25 août 2017

Suivi des victimes françaises des attentats de Barcelone

Communiqué de presse de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes

Pour assurer une continuité des actions des services de l’État après la prise en charge dans la phase d'urgence des victimes des attentats de Barcelone et de sa région, qui a été opérée par le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la déléguée ...


21 août 2017

Prise en charge des victimes françaises des attentats

Prise en charge des victimes françaises des attentats de Barcelone et de sa région


04 août 2017

Déplacement du garde des Sceaux à Meaux et au Mesnil-Amelot

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, au TGI de Meaux et à l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot, mardi 8 août 2017


27 juillet 2017

Agents pénitentiaires blessés dans un accident de la route

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire

Agents pénitentiaires blessés dans un accident de la route lors d’une mission de transfèrement


13 juillet 2017

Défilé du 14 Juillet 2017

Communiqué de presse de la Direction des Services Judiciaires

Deux magistrats judiciaires défilent en tête du corps des greffiers militaires, « Le droit est notre arme »


10 juillet 2017

14 Juillet 2017 : Les ERIS à l'honneur

Communiqué de presse de la Direction de l'Administration pénitentiaire


30 juin 2017

Déplacement du garde des Sceaux à Reims

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à Reims (51), mardi 4 juillet 2017


01 mars 2017

Indépendance de la justice

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


08 septembre 2016

Simplification de la procédure pénale

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Publication du décret


04 août 2016

Prise d'otage à la maison d'arrêt du Mans

Communiqué de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice


05 juillet 2016

Fin de prise d'otage (Verdin-le-Vieil)

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage à la Maison Centrale de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) qui a débuté à 13h50 vient de s’achever à 16h40 avec l’intervention d’une équipe du RAID.


05 juillet 2016

Maison d'arrêt de Basse-Terre

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre, à l’occasion de la signature de l’acte d’achat des parcelles prévues pour son extension. Lundi 4 juillet 2016, Basse-Terre (Guadeloupe)


05 juillet 2016

Prise d'otage (Vendin-le-Vieil)

Communiqué de presse

Une prise d’otage est actuellement en cours à la Maison Centrale de Vendin-le- Vieil, dans le Pas-de-Calais.


30 juin 2016

Fin de prise d'otage (Ensisheim)

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage à la Maison Centrale d’Ensisheim qui avait débuté à 11h30, s’est achevée à 18h30.


29 juin 2016

Déplacement du garde des Sceaux en Outre-Mer

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en Outre-Mer (Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe) Du mercredi 29 juin au mardi 5 juillet 2016


24 mars 2016

Clôture de la formation des magistrats référents terrorisme

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 février 2016

Des moyens supplémentaires pour les services judiciaires

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 novembre 2015

Déplacement à l'Institut médico-légal de Paris

Note aux rédactions


14 novembre 2015

Dispositif de prise en charge des victimes des attentats

Note aux rédactions


29 juin 2015

Réforme du droit des contrats

Note aux rédactions


20 mars 2015

Drame de Nantes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 février 2015

Souffrance au travail

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


18 février 2015

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les nouvelles réponses dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme


05 février 2015

Plan anti-terroriste:rencontre avec les organisations syndicales

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les organisations syndicales valident les options de la Chancellerie


31 janvier 2015

Rétablissement de la coopération judiciaire France - Maroc

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Accord sur l’amendement à la convention d’entraide judiciaire et rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et le Maroc


22 décembre 2014

Chiffres de la population pénale au 1er décembre 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


19 novembre 2014

25e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant

Note aux rédactions

A l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra, en présence de Michèle BARZACH, présidente d’UNICEF France, à l’Unité éducative d’activité de jour « Romainville », puis à l’unité ...


06 novembre 2014

Les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes

Communiqué de Christiane TAUBIRA et François REBSAMEN


03 novembre 2014

Remise du rapport sur les professions réglementées

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 octobre 2014

Fermeture de la maison d'arrêt de Lure

Communiqué de presse du ministère de la justice


10 septembre 2014

J21: La Justice du 21ème siècle au cœur de la société

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 juillet 2014

Vol AH5017 d’Air Algérie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 juillet 2014

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


09 juillet 2014

Le SPIP conserve la mise en œuvre de la contrainte pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


18 juin 2014

Chiffres de la population pénale au 1er juin 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


17 avril 2014

Chiffres de la population pénale au 1er avril 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


14 avril 2014

Destruction de scellés

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 mars 2014

Décès de Maurice Faure

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


19 février 2014

Chiffres de la population pénale au 1er février 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


11 octobre 2013

Déplacement de la Garde des Sceaux à Aix-en-Provence

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


10 octobre 2013

Déplacement à Aix en Provence, vendredi 11 octobre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


30 septembre 2013

Déclaration commune avec le ministre espagnol de la justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


25 septembre 2013

Circulaire de lutte contre les cambriolages

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


11 septembre 2013

Groupe parlementaire outre-mer

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


09 septembre 2013

Rectificatif Note aux rédactions_Déplacement à Pantin

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


14 août 2013

Prise d’otage d’Ensisheim (Haut-Rhin)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 décembre 2012

Une politique pour les prisons

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


26 novembre 2012

Déplacement à Quito (Equateur)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


23 novembre 2012

Congrès du Syndicat de la Magistrature - Samedi 24 novembre 2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


20 novembre 2012

Meurtre de Victor Ribeiro

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


18 novembre 2012

Accident en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


15 novembre 2012

Conférence de presse à Ajaccio

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


13 novembre 2012

Une éthique de la justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


12 novembre 2012

Lancement de la campagne ‘stop harcèlement’

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


10 novembre 2012

Défenseur des droits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


09 novembre 2012

Christiane Taubira au TGI de Caen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


08 novembre 2012

Mandat d’arrêt européen- Aurore Martin- 08.11.2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


08 novembre 2012

Déplacement de Christiane Taubira à Caen vendredi 9 novembre 2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 novembre 2012

Invitation point presse Christiane Taubira

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 octobre 2012

Or saisi en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 octobre 2012

JAI à Luxembourg

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


 
 
 
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