Ministère de la Justice
 
 

12 décembre 2017

Prix des droits de l'homme de la république française

Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Remise du prix le 12 décembre 2017

Madame la Présidente, chère Christine,
Mesdames, messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Rapporteur spécial des Nations Unies (Michel Forst, rapporteur spécial des Nations-Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme)
Monsieur le Député (Christophe Heuzé, député LREM de l'Hérault),
Mesdames, Messieurs,

 

C’est avec un grand plaisir que j’accueille, avec la Présidente de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme, celles et ceux dont l’engagement au service des Droits de l’homme est aujourd’hui remarqué et récompensé par la République. Le prix des droits de l’homme de la République française, doté par le Premier Ministre, suscite en effet un engouement jamais démenti, puisque cette année plus de 160 associations, issues de 57 pays différents, ont déposé des projets. Ces projets ont ensuite été soigneusement examinés par la Commission nationale consultative des Droits de l’homme, qui a distingué 5 heureux lauréats, et 5 autres qui ont reçu une « mention spéciale ».

Aujourd’hui est un jour particulier puisque nous célébrons  au moins quatre anniversaires :

-         le 69ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée le 10 décembre 1948 à quelques centaines de mètres d’ici, au Palais de Chaillot, par les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations-Unies (ils sont aujourd’hui 193);

-         le 70ème anniversaire de la création de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme, sous l’impulsion de l’éminent juriste René Cassin, ancien membre du conseil constitutionnel, président de la Cour européenne des droits de l’homme, et prix Nobel de la paix en 1968 ;

-         le 20ème anniversaire de la Déclaration universelle des Nations-Unies sur les défenseurs des droits de l’homme – et je salue ici la présence de Michel Forst, rapporteur spécial des Nations-Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ;

-         le 30ème anniversaire du prix des droits de l’homme de la République française, créé en 1988, qui récompense et permet de financer, sur tous les continents, des projets qui visent à donner une traduction concrète aux droits de l’humanité.

Plusieurs générations de défenseurs des droits de l’homme, qu’il s’agisse d’intellectuels, d’hommes politiques ou de simples citoyens,  se sont ainsi engagés pour ce combat. Je suis fière de voir qu’aujourd’hui encore, beaucoup sont animés par le désir puissant de consacrer leur temps à la défense des plus faibles, des plus vulnérables, de ceux qui n’ont pas grandi avec les mêmes chances ou qui, dans un moment particulier de leur vie, se heurtent à des difficultés pour faire valoir ou exercer les droits les plus élémentaires qui leur sont reconnus par la communauté internationale.

L’origine géographie des lauréats (Pakistan, Congo, Haïti, Pérou, Mauritanie, Chine…) témoigne de ce que tous les pays du monde sont concernés, y compris l’Europe qui représente 20 % des projets récompensés. Oui, la lutte pour que vivent réellement les droits de l’homme doit sans cesse être promue et renouvelée!

C’est un combat permanent qui suppose de mobiliser de puissants leviers.


I.                  Un combat permanent en faveur des droits de l’homme

Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leurs origines, leur religion, leur langue, ou toute autre condition. Ces droits sont universels, interdépendants et indivisibles.

Il y a quelque chose d'invraisemblable ou d'absurde à l'idée que ces droits soient sans cesse bafoués. Mais il en est ainsi. Leur respect suppose donc un engagement de tous les instants.

A.  Cet engagement est d’autant plus nécessaire que nous vivons dans une époque très troublée.

Elle est marquée par des tensions internationales fortes : Corée du Nord, Israël et Palestine, Liban, Iran, Sahel, Yémen, Afrique des Grands Lacs….

Dans le même temps, nous assistons à une recomposition des grandes puissances internationales, qui les met en difficulté non seulement dans leur rôle de garants de l’ordre international mais aussi de promoteurs ou défenseurs des droits de l’homme.

Notre partenaire américain, qui a le premier proclamé, dans sa Déclaration d’indépendance adoptée le 4 juillet 1776, que « le premier rôle des gouvernements était de garantir ces droits inaliénables que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur », est aujourd’hui partagé entre un repli isolationniste et des prises de position parfois incertaines sur la scène internationale.

La Russie et la Chine, Etats membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies, n’ont pas permis, par leur attitude, de trouver des solutions aux conflits syriens et ukrainiens qui déchirent les populations civiles et ont fait des centaines de milliers de morts.

L’Europe est affaiblie par la crise économique, la crise migratoire et les tentations nationalistes. Cette Europe doit être refondée pour lui permettre de mieux défendre dans le monde les valeurs de liberté, de foi en l’Etat de droit et de respect des droits de l’homme.

Au- delà de ces questions géopolitiques,

B.   Nous devons également faire face à des défis majeurs

Je n’évoquerai pas ici les défis économiques et sociaux tant ils sont connus de tous. Je dirai quelques mots sur les enjeux environnementaux et technologiques.

Les défis environnementaux tout d’abord : le réchauffement climatique, la pollution atmosphérique, entraînent des déplacements de population de plus en plus massifs, qui comportent là aussi des risques d’atteinte aux droits de l’homme : ces populations déplacées sont parfois retenues contre leur gré, enfermées dans des camps, en attente de pouvoir retrouver un logement, des médicaments, une école pour leurs enfants. L’ONU estime qu’il y aura, en 2050, 250 millions de réfugiés climatiques.

Les défis technologiques ensuite : les évolutions scientifiques peuvent également être sources d’atteinte aux droits de l’homme. Ainsi, les données personnelles sont considérées comme « l’or noir du XXIème siècle ». Leur exploitation à grande échelle permet de nouveaux progrès, mais il faut être vigilants sur  les risques que leur exploitation mal maîtrisée fait peser sur certains droits tels que le droit à la protection de la vie privée, ou encore le droit à l’oubli. Chacun a droit à la protection des données qui lui sont personnelles. Nul autre ne peut en disposer si ce n’est pour un motif légitime, autorisé par la loi. Chaque citoyen, dans les conditions prévues par la loi, doit pouvoir faire respecter ces droits sans qu’y puisse faire obstacle la circonstance qu’ils aient été, le cas échéant, méconnus sur un autre territoire que leur propre territoire national. Je défendrai d’ailleurs bientôt devant le Parlement un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, qui vise à adapter le cadre juridique français à ces nouveaux enjeux désormais appréhendés à l’échelle européenne.

S’il n’est pas nécessairement absurde de renouer avec l’idée du caractère bénéfique du progrès scientifique et technique qui peut contribuer au développement et à la préservation de l’humanité, sans doute faut-il aussi imposer une exigence de partage équitable des fruits de ce progrès. Prévoir et encadrer le traitement juridique de la différence de situation qui se fera notamment jour entre des humains qui utiliseront des dispositifs technologiques (humains « naturels » ou humains « augmentés » par des dispositifs artificiels, par exemple dans des concours de recrutement) s’imposera également pour protéger les droits de l’homme. Le progrès scientifique et technique ne doit jamais, par son objet ou par ses effets désirés ou subis, nuire à l’intérêt de l’humanité ou compromettre l’exercice des droits et libertés garantis par la Constitution ou les textes internationaux

Ces défis à relever contiennent aussi des risques qui leur sont inhérents. Parmi ces risques, relevons, comme vous le faites, les atteintes à la liberté d’expression et les atteintes au corps humain. Ces risques doivent être jugulés avec en contrepoint la nécessité de les articuler avec le droit à l’information et à la liberté d’expression et le principe de sauvegarde et de dignité de la personne humaine. Ce sont ces droits essentiels que vous avez d’ailleurs choisi de mettre en exergue cette année au titre des thèmes de cette édition 2017 du Prix des droits de l’homme. Ce prix constitue un levier en faveur de la défense des droits de l’homme, levier qui récompense des actions concrètes et confère une forte visibilité à l’ambition que vous portez.


II.               Les leviers à mobiliser pour faire vivre les droits de l’homme.

Face à ces défis, nous pouvons activer deux leviers : la règle de droit, et la solidarité envers notre prochain. Ce ne sont pas des idées abstraites. Je crois au contraire qu’elles nous portent intimement car elles s’adressent au cœur tout autant qu’à la raison.

A.  La force de la règle de droit d’abord.

Les droits de l’homme sont traduits dans et garantis par la loi, qu'elle soit internationale ou nationale. La loi énumère, fixe le cadre, la portée et le contrôle de ces droits.

En tant qu’ancienne membre du conseil constitutionnel, j’ai pu mesurer le rôle de la règle de droit pour assurer le respect des libertés fondamentales. L'important est bien qu'il existe un contrôle par le juge, que ce contrôle s'exerce a priori ou a posteriori mais il est en tout cas essentiel qu'il s'agisse d'un contrôle effectif.

Dans le domaine constitutionnel, en France, l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a permis de faire progresser les droits et libertés des citoyens garantis par la Constitution. Je songe à la présence des avocats en garde à vue ou au contrôle des hospitalisations d’office par un juge.

D’autres modalités de contrôle se déploieront prochainement. Le gouvernement français a ainsi décidé de ratifier le 16ème protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce protocole permettra aux plus hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de Cassation, Conseil d’Etat) de saisir pour avis la Cour européenne des droits de l’homme lorsque, dans une affaire qui leur est soumise, l’éclairage de la Cour leur paraît nécessaire sur l’interprétation  ou  l’application  des  droits  et  libertés définis par la Convention et ses protocoles additionnels. Ce protocole, une fois ratifié et entré en vigueur, permettra de favoriser le dialogue des juges sur ces sujets, et d’assurer une interprétation partagée des droits fondamentaux consacrés par les différentes conventions internationales.

C’est donc à la règle de droit, à la loi de garantir les droits fondamentaux de l’homme et au juge de les interpréter. La loi fixe ainsi, puisque c’est le sujet du jour, le cadre de la liberté d'expression. Elle en assure également la promotion avec par exemple la reconnaissance, récente en France, des lanceurs d'alerte. C'est ensuite un contrôle puissant qui s'exerce pour en assurer le respect et la garantie. Le conseil constitutionnel reprend les termes de l'article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » pour ensuite affirmer que le législateur peut édicter des règles concernant l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer. Il peut notamment instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers. « Cependant » ajoute-t-il, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s'ensuit que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi [1] ».

Ce sont des dispositions de même type, mais cette fois fondées sur la dignité de la personne humaine qui permettent juridiquement de lutter contre les agressions et les crimes sexuels. Beaucoup reste à faire dans ce domaine lorsqu'on mesure les violences de guerre, les violences de rue ou les violences intrafamiliales.

Mais la règle de droit ne fait pas tout. Il y a surtout, toujours et encore les actions concrètes et engagées conduites par des individus ou des entités responsables. Elles sont généralement fondées sur la solidarité, pour reprendre un terme utilisé dans notre constitution et dans les textes internationaux, ou sur la fraternité si je me réfère à notre devise nationale.

B.   L’exigence de solidarité ensuite.

Vous êtes la manifestation vivante  de cette exigence de solidarité : la progression des droits de l’homme, c’est d’abord l’affaire de chaque citoyen. Cela va de pair avec le sentiment de fraternité que l’on éprouve face à son prochain.

L’engagement « individuel ou collectif » de chacun permet d’inclure l’association des citoyens au service de l’intérêt collectif. Cet engagement au service de la collectivité doit être reconnu. La reconnaissance peut être symbolique ou non (droits de préférence pour certains emplois publics), les récompenses matérielles ou non. C’est dans cette perspective que vous vous inscrivez aujourd’hui.

Je suis frappée de voir, à la lecture de la déclaration universelle des droits de l’homme, combien cette exigence de solidarité irrigue tout le texte : dès le préambule, est affirmé le fait que la reconnaissance de la dignité humaine est inhérente « à tous les membres de la famille humaine » ; qu’il est essentiel d’ « encourager des relations amicales » entre nations. C’est même l’article premier de cette déclaration qui traduit particulièrement cette solidarité fraternelle : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ».

Mais au-delà de l’action humaine, la règle de droit méritera sans doute d’être renforcée pour confirmer cette exigence de de solidarité. Ne faudra-t-il pas ainsi prévoir que la Nation s’interdit d’obérer, par son action ou par son inaction, la liberté qu’auront les générations futures de choisir leur destin et qu’elle doit rechercher, dans tous les domaines, la solidarité entre les générations ? Sans doute faudra-t-il affirmer plus fortement demain qu’aujourd’hui une exigence de solidarité sociale mais aussi climatique et créer une contrainte constitutionnelle de solidarité à l’égard des personnes gravement impactées par des atteintes climatiques irrémédiables. La solidarité s’impose ainsi effectivement dans le domaine des droits de l’homme au sens large du terme.

C’est à nous tous, individuellement et collectivement, de faire vivre ces principes et de les incarner dans leur dimension concrète. Qu’il s’agisse de redonner un avenir aux enfants victimes de violences sexuelles en créant des lieux d’accueil et de suivi, d’assurer une écoute à ceux qui, demandeurs d’asile, ont besoin d’aide et de conseils juridiques, d’assister ceux qui souffrent de discriminations et de mauvais traitements parce qu’ils sont différents des autres ou ne peuvent pas vivre librement leur sexualité, toutes ces actions sont, à leur échelle, la somme de règles mais surtout de volontés individuelles. Elles traduisent et composent le monde dans lequel nous voulons vivre et l’exemple que nous voulons donner à nos enfants.

Je voudrais ici saluer, Mesdames et Messieurs, Madame la présidente, votre engagement, et vous assurer que la République française sera toujours à vos côtés pour continuer ces combats qui, s’ils sont parfois difficiles,  sont les plus admirables, car ils permettent de rendre aux hommes et aux femmes leur dignité, et leur humanité.



[1] Décison n° 2016-745 DC du 26 Janvier 2017, Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, §192

 

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