Ministère de la Justice
 
 

01 mars 2017

Inauguration des nouveaux locaux du Tribunal d’instance de Lens

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Mercredi 1er mars 2017

Seul le prononcé fait foi

Parlementaires, élus

Premier-président, Procureur général, Président, Procureur,

Préfet

Je suis particulièrement heureux d’être présent parmi vous pour cette inauguration de l’extension du tribunal d’Instance.

Et naturellement je veux d’abord remercier les personnels de la juridiction qui ont dû supporter les travaux 16 mois durant.

Je remercie aussi les entreprises et leurs salariés qui ont dû subir la suspension des travaux décidée en raison de contraintes budgétaires.

Je remercie encore le maire et les élus puisque, cette extension a pu se faire car la municipalité a mis gratuitement le terrain à notre disposition et a révisé le plan local d’urbanisme.

J’ai aussi bien noté, Monsieur le maire, que vous souhaitiez que le ministère devienne propriétaire de tout le terrain pour rationaliser l’ensemble et sécuriser le site.

Là encore, dès que les évaluations seront conduites, nous pourrons aviser.

Mesdames et messieurs,

Un tribunal n’est pas n’importe quel bâtiment dans une cité.

Il est construit pour refléter l’exercice de la Justice.

Hier, on les voulait imposants sur le modèle des temples de l’Antiquité (fronton, rangées de colonnes, grands escaliers…) pour marquer l’inébranlable pouvoir de la Justice.

Aujourd’hui, on les imagine surtout accessibles et pratiques pour le justiciable comme pour le personnel judiciaire.

C’est d’abord pour manifester la volonté de protection alliée au souci de la proximité.

Car la justice est à la fois :

Ä Un rempart qui protège les individus les uns des autres,

Ä Et un gardien qui protège les règles du vivre ensemble et les droits de chacun.

Voilà pourquoi quand on se laisse aller à attaquer l’institution judiciaire, c’est à la démocratie que l’on porte un mauvais coup.

Dans notre république, la loi est la même pour tous et l’autorité judiciaire est chargée de son application, en toute indépendance, dans le respect des règles procédurales, du contradictoire, des droits de la défense et de la présomption d'innocence.

Félicitons-nous de vivre dans une démocratie où les juges savent être les gardiens des droits.

Dans ce tribunal, au quotidien sont traités les litiges de la vie quotidienne.

La justice d’instance,

Ä C’est la justice des contentieux des plus faibles, de celles et ceux qui sont dans la difficulté.

Ä C’est aussi celle des contentieux de masse.

Et dans la récente loi sur la modernisation de la justice du 21ème siècle, plusieurs mesures vont donc vous intéresser.

Ainsi par exemple, avons-nous supprimé l’homologation systématique par le juge des plans de surendettement des particuliers.

J’ai lu que c’était un point sensible dans votre activité puisque le niveau de traitement des dossiers s’était un peu dégradé depuis 2014.

Nul doute que cette évolution législative représentera pour vous un allègement notable de vos charges.

De même, nous avons décidé du transfert des PACS aux officiers d’état civil, ce qui devrait se révéler profitable aux  services des greffes.

Plus généralement, le transfert du contentieux du tribunal de police et le regroupement de l’ensemble du contentieux technique de la réparation du préjudice corporel, au niveau du tribunal de grande instance, permettra de recentrer le juge d’instance sur les litiges du quotidien des Français.

La Justice du XXIe siècle, c’est aussi une Justice qui a des moyens financiers suffisants.

C’est pourquoi, je n’ai eu qu’un seul combat : le budget notamment celui des juridictions.

Ø Je suis heureux que les crédits de fonctionnement augmentent cette année de 11%.

Cela va permettre un vrai ressaut budgétaire et de réduire les délais de paiement. 

Ce n’est évidemment pas suffisant.

La Justice constitue le socle de notre démocratie, et à ce titre, elle mérite tous les combats.

Durant la prochaine législature, il faudra augmenter les crédits d’au moins 1 milliard d’euros !

Ø Je suis aussi heureux que nous puissions, cette année, créer encore 600 nouveaux postes.

A la fois de magistrats, de greffiers et d’agents administratifs.

Heureusement vos effectifs sont au complet, mais ce n’est pas le cas dans tous les tribunaux.

Mais l’effort pour arriver à combler toutes les vacances de postes est puissamment engagé.

Nos écoles de formations, - l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l’Ecole nationale des greffes (ENG) -, seront au maximum de leur capacité.

Il faudra simplement poursuivre !

**

 

Le poète américain Ralph Emerson nous disait que « les grands hommes, les génies, les saints, n’ont fait de grandes choses que parce qu’ils étaient inspirés par un grand idéal ».

Nous ne sommes ici sans doute ni des génies ni des saints mais nous partageons cependant un grand idéal : servir l’œuvre de justice.

Magistrats, avocats, greffiers, personnels de ce tribunal : vous y contribuez tous !

Je voudrais donc vous remercier pour votre engagement.

 

Lire le discours

 
 
 
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