Ministère de la Justice
 
 

21 avril 2016

Inauguration du Tribunal administratif de Lille

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

L’architecte espagnol Alejandro de la Sota s’est beaucoup intéressé aux effets de l’architecture d’un bâtiment sur celles et ceux qui l’habitent.
Sur leurs comportements, sur leurs manières de se mouvoir dans l’espace,
Peut-être même sur leur état d’esprit.
Nul doute que cet inébranlable vaisseau contribue à cultiver le sens de la Justice.

Seul le prononcé fait foi

 

Que ces briques rouges, ces chéneaux et ces longues fenêtres, constituent un terreau fertile pour le service public.

Vous l’avez rappelé, Monsieur le Vice-Président, ce bâtiment a été initialement construit pour recevoir le premier Institut de chimie.

En y installant le nouveau Tribunal Administratif, nous pouvons presque dire que l’esprit de cette vie antérieure demeure…

En effet, la Justice n’est-elle pas une forme de chimie ?

Ne maitrise-t-elle pas l’art de transformer les conflits en apaisements ?

N’a-t-elle pas vocation à rendre les blocages plus fluides ?

Ne peut-elle pas fabriquer, à partir des molécules juridiques, une fusion contribuant à sauvegarder le pacte républicain et à garantir l’Etat de droit ?

Voilà pourquoi, je suis heureux de participer à une manifestation qui marque à la fois une continuité et un renouveau.

C’est aussi, pour moi, l’occasion de dire mon attachement à la juridiction administrative.

En tant que Garde des Sceaux, je suis très vigilant à l’égard des deux ordres juridictionnels.

Chacun mérite de l’attention, du soutien, et un égal souci pour le bien-être de celles et ceux qui y travaillent.

Je n’oserais pas paraphraser Joséphine Baker qui disait avoir deux amours : son pays et Paris. 

Entre le juge administratif et le juge judiciaire !

Et il est inutile de vous préciser que je ne compte pas faire de choix !

J’ai bien l’intention au contraire de suivre les conseils de Nathalie Loiseau, directrice de l’ENA, dont le dernier ouvrage s’intitule : « choisissez tout ! ».

J’entends certes, ici ou là des questionnements sur la légitimité des deux ordres.

Il m’arrive même de percevoir l’écho des philippiques de quelques monothéistes qui continuent, sur un ton tragique, à vilipender le bien-fondé de l’existence même de la juridiction administrative.

Sans doute n’ont-ils jamais lu Gaston Jèze qui insistait sur la nécessité, pour le théoricien de ne jamais oublier la « synthèse critique » qui doit figurer, selon lui, dans toute présentation de l’ordre juridique.

Je ne fais pas partie de ceux-là, parce que je ne fais pas de hiérarchie entre les normes constitutionnelles, je suis attaché à la dualité française de juridictions.

Et pas seulement parce que l ’allégorie de la déesse Thémis, tenant entre ces mains les plateaux de la balance lors d’un jugement, nous enseigne que la justice ne peut être pensée comme une œuvre de radicalité…

Et pas plus parce que cette existence est le produit de notre histoire.

Je sais bien qu’à l’origine la finalité ultime du contrôle exercé par le juge administratif n’était pas dénuée d’ambivalence :

D’un côté, lieu de résolution des griefs de la société civile contre l’Etat, mais parallèlement mécanisme régulateur de l’administration et garant de sa bonne marche interne.

Il pouvait être compréhensible de présumer que la seconde fonction pouvait être la plus importante.

Ou comme l’a écrit le professeur Achille Mestre, parlant du Conseil d’Etat, « que la juridiction administrative soit par nature protectrice des prérogatives de l’administration ».

Mais ce procès n’a plus de fondement.

La juridiction administrative a en effet connu une transformation qui peut être considérée comme une vraie révolution paisible rarement rencontrée dans notre histoire constitutionnelle.

En effet, parce que notre tempérament juridique plonge ses lointaines racines jusque dans la vieille tradition Romaine, il est émaillé des processus oscillants et des brusques ruptures qu’entrainent les drames politiques.

Et pourtant, par la s olidité des institutions et la sagesse des hommes, la juridiction administrative a su évoluer sans risquer l’aboulie.

Et plus personne ne peut sérieusement contester la légitimité du juge administratif.

Etre légitime, c’est être reconnu comme justifié, être accepté pour ce que l’on est et ce que l’on fait.

C’est la reconnaissance publique qui est la clé de la légitimité.

Rapporté au juge, cette reconnaissance ne peut être que celle que les justiciables sont prêts à lui accorder.

Car c’est par ses décisions que le juge est ressenti.

Aussi de ce point de vue, le contentieux en augmentation constante que vous devez traiter est donc la meilleure réponse.

Vous avez su vous souvenir de l’alerte du vice-président Marceau Long pour qui « la croissance rapide des requêtes, signe évident des nécessités
auxquelles elle répond, déclenche en même temps le clignotant de l’alarme : si la décision du juge n’intervient pas dans des délais raisonnables de plus
en plus difficiles à tenir, l’affirmation des plus grands principes risque de manquer son but
 »

Il est d’ailleurs assez significatif de constater que les deux ordres ont abouti au même constat :

Ø La qualité de la justice est un objectif essentiel et complexe, qui inclut la célérité et l’efficacité des procédures sans s’y réduire.

Une justice de qualité est une justice rapide, lisible, cohérente, dont les décisions sont parfois contestées mais où le justiciable doit avoir le sentiment d’être entendu même s’il n’est pas suivi.

C’est une justice légitime que peuvent s’approprier les citoyens, et qui participe de la vie démocratique du pays.

Je vous remercie.

 

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