Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

15 février 2012

Présentation du futur Palais de Justice de Paris

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Monsieur le premier président de la Cour de cassation, Monsieur le procureur général près cette cour,

Monsieur le préfet de région (Daniel CANEPA),

Monsieur le préfet de police (Michel GAUDIN),

Monsieur le maire de Paris (Bertrand DELANOE),

Madame le maire du 17ème arrondissement (Brigitte KUSTER),

Madame et Messieurs les chefs de la cour d’appel de Paris et du tribunal de grande instance de Paris,

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,

Madame le bâtonnier (Christiane FERAL-SCHUHL),

Monsieur le président de Bouygues construction (M. GABRIEL),

Monsieur Renzo PIANO,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux que nous soyons tous réunis aujourd’hui, alors qu’a été signé ce matin même le contrat qui va guider la réalisation du futur Palais de justice de Paris. Implanté au coeur du quartier des Batignolles, à l'exacte articulation des départements de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, le nouveau Palais constituera l’un des symboles emblématiques du Grand Paris, voulu par le président de la République. Il sera aussi, bien sûr et avant tout, un symbole fort de la Justice, pour tous les justiciables, et tous les acteurs judiciaires.

Le palais de justice de Paris va donc quitter le palais historique de l’île de la Cité, si intiment lié à l’histoire de la capitale et à l’histoire de France.

Il va revêtir les habits plus modernes que vous avez superbement dessinés pour lui, Monsieur Piano.

Grâce à vous, la justice se dote d’un nouvel édifice à l’architecture d’exception, qui incarnera l’image que nous voulons pour l’institution judiciaire, ouverte, transparente, et accessible à tous.

Je voudrais vous exprimer mes remerciements. Votre oeuvre marque aujourd’hui les paysages urbains des grandes métropoles, Paris déjà, avec le Centre Georges Pompidou, Osaka, Sidney, Berlin, Londres, mais aussi Lyon avec sa cité internationale. Je suis heureux que la France, où vous avez installé votre principale agence, vous donne avec ce futur palais de justice une nouvelle occasion d'exprimer votre talent.

Par sa fonctionnalité, ce nouveau palais de justice permettra de mieux faire face au défi de l’activité intense de l’ensemble des juridictions parisiennes. La justice pourra ainsi être rendue dans les meilleures conditions de sérénité et de confort, et le public accueilli au mieux.

Ce nouvel édifice hébergera en effet en un lieu unique l’ensemble des services du tribunal de grande instance et du tribunal de police ; son dimensionnement lui permet aussi d’accueillir les tribunaux d’instance.

Vous savez que le tribunal de grande instance est lui-même aujourd’hui dispersé sur pas moins de cinq sites dans Paris.

Le regroupement garantira une meilleure accessibilité de la justice et une meilleure synergie entre les juridictions.

Je sais combien les professionnels appelaient de leurs voeux ce progrès.

Cette nouvelle organisation facilitera le travail des magistrats, greffiers et fonctionnaires. Des espaces de travail correctement dimensionnés offriront ainsi à tous les personnels judiciaires des conditions de travail adaptées, qui trancheront avec les contraintes qu’ils peuvent connaître dans l’actuel palais historique.

En outre, les équipements techniques les plus modernes seront mis leur disposition des

personnels de justice : la dématérialisation des dossiers entrera à grande échelle dans l'exercice quotidien de la justice.

Tout a été fait pour que les déplacements de tous, justiciables, magistrats et personnels judiciaires, auxiliaires de justice, soient facilités au sein du nouvel édifice, grâce à une optimisation de l’espace et des distances.

Ce qui permettra à chacun de gagner un temps précieux et de gagner en efficacité.

N’oublions pas que les juridictions parisiennes accueillent quotidiennement près de

9 000 personnes, personnels judiciaires, auxiliaires de justice et usagers confondus : il fallait un lieu adapté à une telle fréquentation.

Le grand nombre des salles d’audiences (90) et la modularité des espaces permettra également d’améliorer la tenue des audiences, et cela ne pourra que contribuer à l’accélération des délais de jugement.

Ainsi, le palais de justice pourra accueillir dans les meilleures conditions toutes les

audiences, et il offrira un cadre adapté à la tenue des procès d’envergure, puisque la capacité d’accueil pourra être portée à sept cent places.

Quant aux personnes placées sous main de justice, nous avons veillé à ce que leurs conditions de détention garantissent la dignité à laquelle chacun a droit, dans le respect également des exigences de sécurité du public.

Enfin, vous l'avez dit, cher Renzo Piano, notre siècle doit apprendre à vivre avec une planète fragilisée.

La conception du futur palais de justice en tient tout particulièrement compte.

Il constituera une nouvelle référence en matière de développement durable : particulièrement économe en énergie,

il sera ainsi de deux à trois fois moins consommateur que les immeubles de grande hauteur les plus performants construits en France.

La livraison de cet ouvrage de 62 000 mètres carrés utiles est prévue en novembre 2016, ce qui permettra l’ouverture du nouveau palais dans le courant de l'année 2017, concomitamment à l'ouverture du prolongement de la ligne 14 de métro automatique entre la gare Saint-Lazare et la mairie de Saint Ouen.

Réalisation emblématique du Grand Paris, le palais de justice bénéficiera donc

au premier chef de la densification du réseau de transports au nord de la capitale. Grâce à la ligne 14, les usagers arriveront sur le parvis même du Palais de justice. A deux cent mètres de là, le tramway viendra, là aussi, dès 2017, améliorer la desserte du nouveau palais.

Tous les atouts sont donc réunis pour la réussite de ce grand projet.

Permettez-moi maintenant de remercier les acteurs qui ont oeuvré à sa concrétisation. Alors que nous venons de signer le contrat qui lance la phase opérationnelle du nouveau palais de justice, nous pouvons mesurer le chemin parcouru. Il aura fallu la volonté déterminée du président de la

République pour balayer les hésitations et passer à l'acte. Il aura fallu la mobilisation constante des services de la Chancellerie, et, bien sûr, celle de toute l’équipe de l’établissement public du palais de justice de Paris, emmenée par son directeur général.

La méthode suivie, fondée sur la recherche du consensus et la fédération des énergies, est assurément pour beaucoup dans ce résultat. Vous avez tenu, Monsieur le maire, à la saluer, et je vous en remercie. C’est, en effet, par le dialogue et cette concertation, auxquels vous me savez très attaché, que se forge la réussite de tels projets collectifs.

Il était essentiel que tous les acteurs concernés, magistrats, fonctionnaires, auxiliaires de justice, ainsi que tous les partenaires de la justice, soient pleinement, et très tôt, associés à la conception du projet.

Autour de la collaboration nouée entre l’Etat et la Ville, personne n'a été laissé au bord du chemin, ni, bien entendu, les magistrats et fonctionnaires du TGI, très tôt associés à l’élaboration du programme fonctionnel, ni les avocats, grâce à l'engagement déterminé du bâtonnier Castelain, aujourd'hui relayé dans ces fonctions, avec la même conviction, par Maître Feral-Schuhl.

C'est le même consensus qui a été recherché et atteint avec nos futurs voisins de la préfecture de police, monsieur le préfet Gaudin, et je pourrais citer bien d'autres partenaires encore, dans les associations de quartier ou les services de l'Etat.

Bien sûr, ce projet ne peut aujourd’hui prendre corps que grâce à l’engagement financier de l’Etat : l’investissement est important, puisqu’il se chiffre à 575 millions d’euros. Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, les résultats qui ont été obtenus en matière de maîtrise et d’optimisation des coûts méritent d’être salués : le coût de l'investissement avait été en effet évalué à 650 millions d'euros, il a donc pu être abaissé de plus de 10% grâce à la rigueur des équipes et à la saine concurrence que se sont livrés les deux groupements en lice.

Au regard de cet effort budgétaire, le ministère de la Justice économisera près d'un milliard d'euros de loyers sur la période du contrat (27 ans). Il pourra donc, à travers les redevances annuelles qu'il acquittera à partir de la livraison du bâtiment, financer au bon niveau les dépenses d'exploitation et de maintenance qui lui permettront de disposer bien après l'achèvement du contrat, dans trente ans, d'un bâtiment parfaitement entretenu et en état de servir encore très longtemps.

Puisque j'en suis à évoquer le contrat de réalisation et d'exploitation, je tiens à remercier à travers le président de Bouygues construction toutes les équipes privées qui se sont mobilisées pour ce résultat.

Vous comprendrez que je tienne à associer à ces remerciements les équipes de votre concurrent, Vinci, et les architectes Marc Mimram et Françoise Reynaud. Même s'ils n'ont pas gagné, eux aussi ont fait un formidable travail, et vos deux groupes, avec quelques autres, qui n'ont pas pris part à cette compétition, incarnent bien le savoir-faire industriel français qui s’exporte dans le monde.

Pour exceptionnel qu’il soit par son ampleur et sa visibilité, le futur palais de justice de Paris ne constitue pas, loin s’en faut, un projet isolé : il s’inscrit en effet dans l’effort sans précédent mené depuis 2007, par lea Gouvernement, pour la modernisation de l’immobilier de la justice.

Le programme de construction et de rénovation concerne aujourd’hui plus d’une trentaine de palais de justice, sur l’ensemble du territoire national.

C’est un investissement de plus d’un milliard et demi d’euros qui a été consacré à des opérations immobilières lourdes, confiées à l’Agence pour l’immobilier de la Justice.

375 millions d’euros ont, en outre, été mobailisés pour les 450 opérations immobilières qui ont accompagné la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire.

 

Mesdames et Messieurs,

Le futur palais de justice de Paris relève ce double pari de la modernité et de la fonctionnalité.

L’union des talents, la mobilisation de tous ont permis d’avancer rapidement, si bien que nous entrons à présent la phase proprement opérationnelle du projet. C’est une très bonne chose.

Transparent, lumineux, ouvert sur la ville, ce nouvel édifice est l’expression même des valeurs que nous voulons pour notre justice.

 

Je vous remercie.

 

Seul le prononcé fait foi

 
 
 
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