Ministère de la Justice
 
 

23 novembre 2007

Les violences faites aux femmes

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Je vous remercie d'être venus si nombreuses et si nombreux pour participer à ce déjeuner.
Si j'ai tenu à vous réunir aujourd'hui, c'est parce qu'il n'est plus question de célébrer la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes sans agir.

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Procureurs,

Mesdames et Messieurs les Présidents et directeurs d'associations,

 

 

Chers amis,

 

Je vous remercie d'être venus si nombreuses et si nombreux pour participer à ce déjeuner.
Si j'ai tenu à vous réunir aujourd'hui, c'est parce qu'il n'est plus question de célébrer la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes sans agir.

 

A travers vous, qui représentez les femmes victimes de violences, vous qui combattez pour les aider, vous qui avez peut-être été la cible directe de ces actes, je veux m'adresser à toutes ces femmes qui subissent la violence, la brutalité et la barbarie.

Je veux m'adresser à celles qui souffrent dans le silence en étouffant leurs cris, à celles qui masquent leur existence bafouée, à celles qui ont toujours l'espoir qu'elles protègeront leurs enfants, à celles qui n'ont pas la possibilité de parler.

Je veux leur dire que je suis à leurs côtés et que la Justice ne se résignera jamais à tolérer ce qu'elles endurent.

Ces violences sont le quotidien de milliers d'entre nous. Nous savons qu'une femme décède tous les trois jours en France sous les coups de son conjoint. Nous savons aussi que 92 % des violences contre les femmes ne font pas l'objet de plaintes. Nous savons, enfin, que 90 % des violences faites aux femmes leur sont imposées par des hommes.

Les femmes violentées ont honte. Les femmes violentées ont peur. Peur d'être punies par ceux qui les martyrisent, si elles parlent. Honte de révéler la réalité de leur vie personnelle, qui repose sur la violence alors qu'elle devrait reposer sur la confiance.

Au cours des deux dernières années, 330 000 femmes ont déclaré faire l'objet de violences de la part de leur conjoint, mais seulement 8 % des victimes de violences conjugales ont déposé des plaintes.

Si je tiens à rappeler ces chiffres aujourd'hui, c'est parce que c'est un sujet auquel je suis attentive depuis longtemps.

J'ai d'ailleurs travaillé sur ce type de violences aux côtés du Président de la République, alors qu'il était Ministre de l'intérieur. Nicolas Sarkozy a été l'un des premiers à se saisir de ces questions et à prendre les mesures nécessaires pour y répondre.

 

Depuis 2005, des avancées significatives ont pu être enregistrées grâce au premier plan global de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan a permis d'adapter la législation à ce fléau, devenu un phénomène de société. Il a soutenu l'accompagnement, la prise en charge et la sensibilisation sur ce sujet.

Ma collègue Valérie Létard a annoncé la mise en place d'un second plan triennal, pour les années 2008 à 2010. Il améliorera l'évaluation, la prévention, l'éducation, la protection des victimes et la coordination des acteurs qui contribuent à aider les femmes violentées. Je vous invite, d'ailleurs, à participer à la manifestation que Valérie organise dimanche prochain sur le parvis des droits de l'Homme, au Trocadéro.

Je tiens à vous dire, à mon tour, que le Ministère de la Justice place les femmes victimes de violences au cœur de son action. La Justice doit y apporter des réponses efficaces.

Vous le savez, la lutte contre les discriminations est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Le fait que les femmes soient majoritairement violentées par des hommes est l'expression d'une discrimination inacceptable, à laquelle la Justice doit répondre par la prévention et par la sanction.

 

I - Pour cela, la Justice doit d'abord évaluer les réponses judiciaires apportées à ce type de violences.

 

- En 2006, le nombre de procédures enregistrées par les parquets, relatives aux violences conjugales, a augmenté : il est de 52 000 affaires nouvelles contre près de 40 000 en 2003.

 

- L'augmentation du nombre de plaintes démontre que les victimes acceptent davantage de dénoncer les faits, au lieu de les cacher.
Ceci est le résultat du travail de soutien, d'accompagnement juridique et psychologique mené par vos associations.
Ceci est également le résultat d'une importante mobilisation des forces de police et de gendarmerie. La politique de poursuites s'adapte au caractère socialement insupportable des violences faites aux femmes.
Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale qui ont su se mobiliser.

 

- Mais le recueil des plaintes est inefficace si les tribunaux ne sanctionnent pas les comportements violents.
Dans près de 90 % des cas, les parquets ont engagé des poursuites ou des mesures comme les médiations pénales à l'encontre des auteurs de violences.
Les données émanant du casier judiciaire montrent que le nombre de condamnations, pour des crimes ou délits commis en matière de violences intra-familiales, a été multiplié par 3 en dix ans : il y a eu près de 5000 condamnations en 1996. Elles ont été de 12 000 en 2006.

 

- L'augmentation des poursuites s'accompagne également d'une aggravation des sanctions.
Il faut savoir que l'emprisonnement est la peine la plus prononcée en matière de violences entre conjoints et concubins. Les emprisonnements fermes sont en augmentation.
91% des auteurs de violences ayant entraîné une interruption de travail supérieure ou égale à 8 jours sont condamnés à une peine de prison.

- L'accroissement du nombre de condamnations est le résultat du renforcement de la législation pour adapter la réponse pénale aux violences conjugales.

 

II - Le rôle de la Justice est également de prévenir les violences faites aux femmes.

 

2.1 Le législateur a pris en compte cette nécessité.
> La loi du 4 avril 2006 a fait du lien affectif entre l'auteur des violences et la victime une circonstance aggravante des faits de violence.

> Elle a consacré la jurisprudence de la Cour de Cassation, reconnaissant l'existence du viol et des autres agressions sexuelles à l'intérieur du couple.

> Enfin, pour lutter contre les violences faites aux mineures, l'application de la loi française a été étendue à l'excision commise à l'étranger, sur une victime mineure résidant habituellement en France.

 

 

2.2 Prévenir les violences faites aux femmes impose aussi de lutter contre la récidive, c'est l'une de mes priorités.
> La loi du 10 août 2007 a instauré des peines minimales qui s'appliquent aux violences conjugales en cas de récidive.
Cette loi a déjà donné lieu à 843 condamnations pour des violences conjugales.

> Mais, pour lutter efficacement contre la récidive, il est également important de pouvoir imposer une thérapie à l'homme violent.
La loi du 5 mars 2007 a prévu d'étendre le suivi socio-judiciaire aux auteurs de violences commises au sein du couple. Elle prévoit l'injonction de soins.
Celle-ci est obligatoire en matière correctionnelle, lorsque les violences présentent un caractère habituel.

 

III - La Justice doit, enfin, protéger les femmes victimes de violences.

 

3.1 Un Juge délégué aux victimes sera installé dans chaque tribunal de grande instance, à compter du mois de janvier 2008.
- Ce magistrat veillera à l'amélioration de l'indemnisation des victimes, et notamment les plus modestes, les plus fragiles, celles qui ont parfois tellement peur de la personne condamnée qu'elles renoncent à leurs droits. Je pense aux victimes de viol ou de violences conjugales.

 

3.2 Pour que les femmes n'aient plus peur de dénoncer les faits de violence, elles doivent avoir une solution de vie alternative.
La première solution qui s'impose est l'éloignement immédiat du conjoint.

> Initiée dans la procédure de divorce, l'éviction du conjoint violent a été utilisée à 350 reprises en 2005 et plus de mille fois en 2006.

> La loi du 4 avril 2006 a étendu le dispositif en matière pénale.
Désormais, que l'on soit au civil ou au pénal, le juge peut interdire au conjoint violent de résider dans le domicile et même de paraître aux abords du domicile. Cette procédure est utilisée dans 10 % des affaires de violence. En matière de violences graves, elle intervient dans une affaire sur trois.

 

3.3 Toutes ces mesures doivent s'accompagner d'une prise en charge des femmes victimes de violence. Cette prise en charge doit s'inscrire dans la durée.
Les femmes violentées doivent pouvoir construire un projet de vie reposant sur une autonomie matérielle, économique et affective.

 

> Les associations d'aide aux victimes jouent un rôle fondamental dans le soutien des victimes et de leurs familles.
- L'année prochaine, les crédits que la Justice consacrera aux associations d'aide aux victimes augmenteront de près de 15 %.
- Il y aujourd'hui 168 associations d'aide aux victimes, qui font un travail formidable dans 1350 lieux de permanence.
- Ces permanences sont réparties dans les maisons de justice, les mairies et centres sociaux, les hôpitaux et les tribunaux.
- Depuis la signature de la convention avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), en 2005, des travailleurs sociaux sont présents dans les commissariats et les gendarmeries. Plus de 150 permanences de ce type sont installées.
- La présence de psychologues recrutés par le ministère de l'Intérieur est accrue dans les services de police depuis un an. Ce dispositif est opérationnel sur 26 sites de police.
Ces professionnels interviennent tant à l'égard des victimes, que des auteurs de violences afin de prévenir le renouvellement de leurs actes.

 

> Depuis deux ans, la Chancellerie finance un programme d'initiative communautaire destiné à accompagner la réinsertion des victimes.
Ce projet met en réseau des structures d'accès à l'emploi. Il est actuellement expérimenté auprès de 10 cours d'appel.

 

> Le dernier point de notre action concerne l'indemnisation des victimes. Les procédures d'indemnisation sont parfois longues et complexes. Certaines victimes se découragent en chemin.
La Justice ne doit pas les abandonner dans leur épreuve.
C'est la raison pour laquelle nous créerons un service d'assistance au recouvrement des indemnisations (SARVI).
Nous lancerons également une réforme de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

 

L'attention portée aux femmes victimes de violences est l'une de mes préoccupations essentielles. Mercredi dernier, j'ai fait voter un amendement au Sénat, au cours de l'examen de la proposition de loi sur la prescription civile.
La loi prendra en compte le sort des victimes d'infractions pénales qui subissent des dommages indemnisés par la voie civile.

 

*

 

Ce que je vous dis aujourd'hui, nous le ferons.

 

Des progrès législatifs majeurs ont été accomplis pour prévenir les violences faites aux femmes et en sanctionner les auteurs. Nous devons aller encore plus loin. Trop de femmes sont encore victimes de comportements violents. Je souhaite que mes services travaillent activement à cette amélioration des dispositifs et s'engagent dans le plan triennal que Valérie a présenté.

 

La journée internationale du 25 novembre a été décidée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1999.
Elle célèbre la mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes dominicaines brutalement assassinées en 1960. Ces trois sœurs symbolisent la résistance des femmes.
Leur mémoire devra toujours être célébrée.
J'espère qu'un jour, cette date représentera la mémoire d'un passé révolu.
J'attends un 25 novembre où il ne sera plus nécessaire de sensibiliser l'opinion publique au problème des violences contre les femmes, parce que ce sujet n'existera plus.

 

Nous allons nous y préparer ensemble.

 

 

 

 
 
  
 
 
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