Ministère de la Justice
 

Liste des articles

14 décembre 2005

Présentation du dispositif de parrainage

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


13 décembre 2005

Loi Prévention et répression des violences au sein du couple

Discours Assemblée Nationale lors de la première lecture de la proposition de loi


12 décembre 2005

Déplacement au centre de semi-liberté de Maxéville

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


12 décembre 2005

Déplacement à Maxéville et Nancy

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


07 décembre 2005

"Après la prison, quelle réinsertion ?"

Discours de Clôture 2èmes rencontres parlementaires sur les prisons : thème "Après la prison, quelle réinsertion ?"


07 décembre 2005

Réunion de l'ensemble des magistrats des JIRS

Discours lors de la réunion de l'ensemble des magistrats des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)


06 décembre 2005

Installation Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


05 décembre 2005

Séance solennelle de l'Académie des Sciences Morales et Politique

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


01 décembre 2005

Acquittements dans l'affaire d'Outreau

Intervention du Garde des Sceaux


01 décembre 2005

Assises Nationales des Commissaires aux Comptes

Intervention du Garde des Sceaux


01 décembre 2005

« Responsabilité et socialisation du risque »

Discours lors de la Journée d’étude du Conseil d’Etat : « Responsabilité et socialisation du risque » - Palais d’Iéna


29 novembre 2005

Présentation du dispositif Amber Alerte et remise du Rapport

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


23 novembre 2005

88ème Congrès Maires et Présidents de Communautés de France

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


22 novembre 2005

Remise du rapport sur les juges de proximité

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


18 novembre 2005

Conférence de rentrée du Barreau de Paris

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


18 novembre 2005

Congrès national des tribunaux de commerce

Discours : Congrès national des tribunaux de commerce sur la sauvegarde des entreprises dans l'Europe consulaire - Lille


17 novembre 2005

Livre Blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme

Discours de Pascal CLÉMENT au centre de conférences internationales "Kléber"


16 novembre 2005

Clôture la conférence internationale "Paris, Place de Droit"

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


10 novembre 2005

Présentation du budget de la Justice devant l'Assemblée Nationale

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


09 novembre 2005

Réunion des Procureurs généraux

Discours de Pascal Clément


09 novembre 2005

Visite à la Maison d'arrêt de Fleury Mérogis

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


02 novembre 2005

Les prisons en France

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à Lille


27 octobre 2005

30ème anniversaire de l'Ecole Nationale des Greffes

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux à Dijon


21 octobre 2005

Convention nationale des avocats à Marseille

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


14 octobre 2005

Congrès de l’USM

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


12 octobre 2005

Traitement de la récidive des infractions pénales

Discours Assemblée Nationale - Examen Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales


07 octobre 2005

7ème congrès national et européen de l’USAJ

Discours de Pascal Clément : 7ème congrès national et européen de l’Union Syndicale Autonome Justice à Bordeaux


06 octobre 2005

Procès Tunnel du Mont Blanc et procès de pédophilie d’Angers

Discours du ministre lors de la réunion des magistrats et fonctionnaires qui ont traité de ces procès


28 septembre 2005

Présentation du budget 2006 à la presse

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


22 septembre 2005

Réunion des Procureurs généraux

Discours de Pascal Clément lors de la réunion des Procureurs généraux


14 septembre 2005

Réunion de l’ensemble des chefs de Cours

Discours de Pascal Clément lors de la réunion des premiers présidents et procureurs généraux


13 septembre 2005

60ème anniversaire de l'ordonnance de 1945

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


13 septembre 2005

Colloque de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


13 septembre 2005

Commission nationale de suivi de la détention provisoire

Intervention de Pascal CLEMENT lors de l'installation de la Commission


27 juillet 2005

Remise du rapport «Eriger l’inceste en infraction spécifique»

Allocution de Pascal Clément à l'occasion de la remise du rapport de Christian ESTROSI


21 juillet 2005

Visite de structures de la Protection judiciaire de la jeunesse

Allocution du ministre à l'occasion de sa visite de structures de la protection judiciaire de la jeunesse en Lorraine


08 juillet 2005

Inauguration par Pascal Clément du FIJAIS

Discours du ministre pour l'inauguration du Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles


06 juillet 2005

Remise du Rapport de Monsieur Jean-François Burgelin

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


04 juillet 2005

Visite du garde des Sceaux à la Maison d'arrêt de Fresnes

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


02 mai 2005

101ème congrès des notaires de France

Discours de Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la Justice


02 mars 2005

Première lecture du Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Présentation à l'Assemblée nationale par Dominique Perben du Projet de loi de sauvegarde des entreprises


15 février 2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV

Discours du Garde des Sceaux au Sénat


09 février 2005

Proposition de loi relative au traitement des infractions pénales

Discours du Garde des Sceaux au Sénat


 
 
 
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