Ministère de la Justice
 
 

30 janvier 2019

Réunion avec les organisations syndicales

Communiqué de presse

Une entente syndicale, composée du SNP-FO, de la CGT, de la CFDT, du SNEPAP-FSU, de la CFTC et d’Horizon-Justice, a été reçue à sa demande à la chancellerie. Le syndicat SPS, qui participait initialement à cette entente, s’en est retiré.

Cette entente syndicale a présenté une plateforme revendicative uniquement centrée sur des demandes catégorielles en termes de rémunération des surveillants. Elle ne contient aucune demande sur l’évolution des métiers et de la sécurité des agents.

Ces revendications portent toujours sur l’accession de tous les surveillants à la catégorie B et des officiers à la catégorie A. Elles ont été étendues à des demandes tendant à faire bénéficier les surveillants d’un système de bonification pour la retraite encore plus favorable que celui existant en leur permettant, tous les 4 ans, de bénéficier d’une année supplémentaire. Elles portent également sur des demandes indemnitaires qui seraient très nettement supérieures aux avancées accordées dans le dernier relevé de conclusions signé en janvier 2018.

La Chancellerie a réaffirmé qu’elle ne souhaite pas renoncer au recrutement des surveillants en catégorie C, c’est à-dire non bacheliers. Actuellement, 36% des surveillants recrutés n’ont pas le bac. Il n’est pas possible de renoncer à un tiers du vivier de recrutement dans une période où il faut recruter massivement pour compenser les départs à la retraite, combler les vacances de poste et armer les 15 000 nouvelles places annoncées dans le cadre de la loi de programmation et de réforme pour la justice. Et il ne paraît pas non plus souhaitable de remettre en cause le rôle d’ascenseur social de la fonction publique.

La Chancellerie a également indiqué qu’il n’était pas possible de revoir les règles de départ à la retraite des surveillants en dehors du chantier de réforme des retraites ouvert par le Gouvernement.

La chancellerie a rappelé les évolutions positives en matière de pouvoir d’achat issues des différentes réformes engagées depuis 2017 à la suite de la mise en place du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et du relevé de conclusions signé en 2018 dans l’administration pénitentiaire. Entre 2017 et 2019, les rémunérations nettes des surveillants augmenteront de 4%. Et cet effort se poursuivra jusqu’en 2022.

La chancellerie a proposé à l’entente syndicale d’engager un travail sur la diversification des métiers et de définir des parcours de carrière favorisant l’accession d’un nombre élargi d’agents à la catégorie B.

Elle a également proposé de continuer à travailler sur l’amélioration de la sécurité des agents en évaluant les dispositifs mis en place lors du dernier relevé de conclusions de janvier 2018 et en associant les organisations syndicales à la réflexion sur la typologie des établissements et les régimes de détention qui y sont associés.

La ministre appelle l’ensemble des organisations représentatives à la responsabilité. Elle réaffirme que sa porte restera toujours ouverte pour discuter sur la base de propositions réalistes et concrètes en faveur des surveillants pénitentiaires.

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