Ministère de la Justice
 
 

01 mars 2017

Indépendance de la justice

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

L’indépendance de la justice est un principe à valeur constitutionnelle. Les magistrats ne reçoivent aucune instruction individuelle, de qui que ce soit. Ils prennent leurs décisions en leur âme et conscience et statuent en droit. Ces décisions peuvent toutes être contestées par les voies de recours légales, comme le font des milliers de Français chaque année.

Le travail en cours des magistrats n’a pas à être commenté. Les juges d’instruction conduisent leurs enquêtes en toute indépendance, de manière collégiale, dans le respect du contradictoire et de la présomption d’innocence.

 

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