Ministère de la Justice
 
 

16 mars 2018

40 ans des conciliateurs de justice

Communiqué de presse de la direction des services judiciaires

Quinzaine de la conciliation à l’occasion des 40 ans des conciliateurs de justice
#JusticeDeProximité

Depuis 40 ans, les conciliateurs de justice œuvrent au service de la justice en proposant une alternative au procès, simple, gratuite et rapide, fondée sur la recherche d'un accord. Constatant que 72 % des citoyens considèrent que la plupart des litiges peuvent se régler à l'amiable, la loi de modernisation de la justice du 21 e siècle a rendu obligatoire la conciliation pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros, quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe.

Ce renforcement de la mission des conciliateurs de justice, qui témoigne de la volonté du ministère de la Justice de favoriser la justice de proximité en apportant une réponse concertée aux justiciables, s’est traduite par le lancement en 2017 d’une campagne de recrutement. Elle permet aujourd’hui aux cours d’appel de France de s’appuyer sur un effectif de 2021 conciliateurs.

C’est dans ce contexte que sont célébrés, ce Mardi 20 mars, en présence de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, les 40 ans des conciliateurs de justice.

A cette occasion, et pendant les 15 jours qui suivront cet anniversaire, une quinzaine de la conciliation est organisée au sein des juridictions : colloques et rencontres sont proposées par les cours d’appel pour mettre à l’honneur la conciliation comme mode de règlement amiable des conflits du quotidien.

La liste des initiatives organisées dans les cours d’appel de France est à retrouver ici.

Dates et chiffres clés

    
 

Les 40 ans des conciliateurs de justice en 4 dates 

 

20 mars 1978  : création du statut des conciliateurs

13 décembre 1996  : les conciliateurs deviennent les conciliateurs de justice

1er octobre 2010  : des compétences étendues par le décret n° 2010-1165

18 novembre 2016  : la conciliation préalable est rendue obligatoire pour les litiges de moins de 4000 euros relevant du tribunal d'instance

 

 

La conciliation, un succès croissant

 

En 2016

72 174 affaires conciliées

+ 33 % par rapport à 2001

En 2017

2021 conciliateurs

+ 11 % par rapport à 2001

 

 

 

 

Pour tout savoir sur les conciliateurs de justice et comment le devenir .

 

Contact presse – Direction des Services judiciaires du ministère de la Justice

com.dsj-cab@justice.gouv.fr / 01 70 22 86 22

 

 

Lire le communiqué

 
 
 
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