Ministère de la Justice
 

Liste des articles

30 décembre 2018

Evasion d'un détenu de la maison d'arrêt de Fresnes

Communiqué de presse


20 décembre 2018

Commission de réflexion sur les pourvois en cassation

Note aux rédactions


19 décembre 2018

Avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires

Note aux rédactions

Remise du rapport


18 décembre 2018

Mise à disposition du numéro 116006

Communiqué de presse

Mise à disposition du numéro 116006 dans le cadre du suivi des victimes de l’attentat de Strasbourg


03 décembre 2018

Lancement du nouveau numéro de France Victimes

Note aux rédactions

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes, le 116 006


28 novembre 2018

Déplacement de la garde des sceaux au Havre, le jeudi 29 novembre

Note aux Rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 29 novembre le centre pénitentiaire du Havre.


27 novembre 2018

2e Vendôme Tech, la Justice se modernise avec le numérique

Note aux rédactions

Le ministère de la Justice organise jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, Les Halles), la 2e édition de la VendômeTech.  La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et de nombreux acteurs du ministère présenteront le plan de transformation numérique de la Justice. Les ...


26 novembre 2018

Alerte enlèvement - Fill Up Média

Communiqué de presse

L'alerte enlèvement désormais diffusée dans des centaines de stations-services.


26 novembre 2018

Lutte contre les violences faites aux femmes

Communiqué de presse

Journée internationale


16 novembre 2018

Déplacement à Montmagny, le lundi 19 novembre 2018

Note aux rédactions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice se rendra le lundi 19 novembre à la Ferme pédagogique de la Butte-Pinson, à Montmagny dans le Val-d’Oise, pour promouvoir le développement du travail d’intérêt général (TIG). A cette occasion, elle présentera la future agence des TIG.


13 novembre 2018

Modernisation de la publicité foncière

Communiqué de presse


09 novembre 2018

Campagne de recrutement Greffier 2019

Communiqué de presse

Le Ministère de la Justice recrute. Devenez greffier et soyez fier d’agir pour la Justice !


31 octobre 2018

Conférence européenne contre le terrorisme

Communiqué de presse

Conférence européenne contre le terrorisme Lundi 5 novembre à 20h30.


30 octobre 2018

Lutte contre l'homophobie, mardi 30 octobre 2018

Note aux rédactions

Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur Madame Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations


26 octobre 2018

Consultations citoyennes franco-allemandes, lundi 29 octobre 2018

Note aux rédactions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Katarina Barley, ministre de la justice et de la protection des consommateurs de la République fédérale d’Allemagne animeront des Consultations citoyennes franco-allemandes, lundi 29 octobre 2018.

« Le droit européen au coeur du ...


24 octobre 2018

Déplacement à Marseille, vendredi 26 octobre

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice à Marseille, vendredi 26 octobre 2018


17 octobre 2018

Déplacement à Draguignan et à Aix-en-Provence, jeudi 18 octobre

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice à Draguignan et à Aix-en-Provence, le jeudi 18 octobre 2018


11 octobre 2018

Présentation des grands projets informatiques

Note aux rédactions

Réunion ouverte à la presse sur la modernisation du système d’information du ministère de la Justice.


10 octobre 2018

Bulles en fureur, le 20 octobre 2018

Communiqué de presse de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

100 jeunes se réunissent lors d'un évènement culturel autour de la bande dessinée, au théâtre de la paillette à Rennes.


04 octobre 2018

Semaine du goût du 8 au 14 octobre 2018

Communiqué de presse de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

La Protection judiciaire de la jeunesse s'associe à la semaine du goût du 8 au 14 octobre.


02 octobre 2018

La nuit du droit

Communiqué de presse du Ministère de la Justice

Jeudi 4 octobre 2018, à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, une trentaine de juridictions va célébrer le Droit sous toutes ses formes. De nombreux événements sont organisés dans toute la France métropolitaine et outre marine.


27 septembre 2018

Loi pacte : adoption de l'article 9

Communiqué de presse du ministère de la Justice et du ministère de l'Economie et des Finances

Loi PACTE : Adoption de la réforme des seuils d’audit et des mesures visant à la modernisation de la profession du chiffre


27 septembre 2018

Déplacement de la ministre à Pau(64)

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice à Pau (64), vendredi 28 septembre 2018


26 septembre 2018

Déplacement au Centre éducatif fermé d’Angoulême

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, le Jeudi 27 septembre 2018


26 septembre 2018

La protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes

Communiqué de presse de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Zoom sur l’insertion des mineurs en conflit avec la loi Comme chaque année, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre exceptionnellement les portes de ses établissements toute la journée et dans toute la France : découverte des structures, échanges avec les professionnels et les jeunes.


21 septembre 2018

Présentation du projet de loi de finances pour 2019

Invitation presse


20 septembre 2018

Déplacement au Centre Pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, au Centre Pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (61), jeudi 20 septembre 2018


18 septembre 2018

Déplacement aux tribunaux d’instance de Flers et d'Argentan(61)

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, au Tribunal d’instance de Flers et au Tribunal d’instance d’Argentan (61) Jeudi 20 septembre 2018


18 septembre 2018

La fête du sport en détention

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire

De nombreux établissements pénitentiaires se sont portés volontaires pour organiser des actions sportives du 18 au 23 septembre dans le cadre de la « Fête nationale du sport », avec pour finalité de favoriser la réinsertion et la prévention de la récidive.


14 septembre 2018

28ème édition de la Juris'Cup

Communiqué de Presse de la Direction des Services Judiciaires


13 septembre 2018

Déplacement à l'ENAP, Agen (47)

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) Agen (47) Vendredi 14 septembre 2018


13 septembre 2018

Journées européennes du patrimoine 2018 :15 et 16 septembre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Justice ouvre ses portes dans toute la France


11 septembre 2018

Déplacement au Quartier pour Peines Aménagées de Villejuif

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice, au Quartier pour Peines Aménagées de Villejuif (94)


10 septembre 2018

Déplacement à la cour d’appel d’Orléans

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à la cour d’appel d’Orléans (45)


03 septembre 2018

Remise du rapport du comité mémoriel

Invitation presse


03 septembre 2018

Déplacement à Rome le jeudi 6 septembre

Note aux rédactions


16 août 2018

Prise en charge des victimes françaises - Gênes

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, tient à transmettre toute sa solidarité, suite au tragique effondrement d’un pont à Gênes, aux victimes, à leurs proches et à tout le peuple Italien.


30 juillet 2018

Fin de prise d'otage au centre de détention de Salon de Provence

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire


30 juillet 2018

Prise d'otage au centre de détention de Salon de Provence

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire

Une infirmière psychiatrique est prise en otage à l’unité sanitaire du centre de détention de Salon-de-Provence depuis 15h30.


09 juillet 2018

Communiqué de presse


09 juillet 2018

Remise du Rapport dactivité du Conseil des ventes

Note aux rédactions


01 juillet 2018

Evasion d'un détenu du centre pénitentiaire de Réau

Communiqué de presse


28 juin 2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET et d’Agnès BUZYN à Nantes

Note aux rédactions

Déplacement le 29 juin 2018


27 juin 2018

Déplacement de Nicole Belloubet dans les Alpes-Maritimes

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole Belloubet dans les Alpes-Maritimes (06) jeudi 28 juin 2018


27 juin 2018

Ascension solidaire du Dôme des Écrins

Communiqué de presse de la protection judiciaire de la jeunesse

Ascension solidaire du Dôme des Écrins, voisin du Mont Blanc (4 015 mètres d’altitude) par quatre jeunes en conflit avec la loi, les 5 et 6 juillet 2018


19 juin 2018

32èmes Assises Nationales de l’Aide aux Victimes

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à Nice (Alpes-Maritimes)


15 juin 2018

Trophée Sport Aventure

Communiqué de presse

Du 25 au 29 juin, une soixantaine de jeune en conflit avec la loi participeront au Trophée Sport Aventure, évènement national organisé par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au cœur des montagnes du Mercantour à Valdeblore (06).


15 juin 2018

Déplacement de Nicole Belloubet à Toulouse

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, à Toulouse (Haute-Garonne) Lundi 18 juin 2018


14 juin 2018

Fin de prise d'otage au centre de détention de Villenauxe

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


14 juin 2018

Prise d'otage au centre de détention de Villenauxe

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


13 juin 2018

Déplacement de Nicole Belloubet à Lons-le-Saunier

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Lons-le-Saunier (Jura) Jeudi 14 juin 2018


08 juin 2018

Les cours d’appel modernisent leur site internet

Communiqué de presse

Afin d’accompagner la modernisation numérique de la Justice, et d’améliorer l’accueil et l’information, des citoyens les cours d’appel de France proposeront bientôt aux justiciables de nouveaux sites internet à l’ergonomie repensée pour  faciliter leur navigation et leurs recherches.


06 juin 2018

Les Rencontres Scène Jeunesse 

Communiqué de presse de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Quand l’art forme la jeunesse en difficulté : du 12 au 14 juin 2018, auront lieu « Les Rencontres Scène Jeunesse », un évènement national dédié à la culture, organisé par la protection judiciaire de la jeunesse.


05 juin 2018

NOTE AUX REDACTIONS

Déplacement de Nicole BELLOUBE, garde des sceaux, ministre de la justice, à Londres le 7 juin 2018


05 juin 2018

Etats généraux de la bioethique

Communiqué de presse

Etats généraux de la bioéthique : le Comité consultatif national d’éthique remet le rapport de synthèse de la consultation publique


31 mai 2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET en Ille-et-Vilaine

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra en Ille-et-Vilaine (35) Vendredi 1er juin 2018


30 mai 2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET à Lille

Note aux rédactions


23 mai 2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET dans le Val de Marne

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Point d'Accès au Droit (PAD) de Valenton (94) Jeudi 24 mai 2018


18 mai 2018

46ème édition du Challenge Michelet

Communiqué de presse de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Du 28 mai au 1er juin, 320 jeunes pris en charge par le ministère de la Justice et l’aide sociale à l’enfance, de France et de Belgique, participent à des olympiades sportives, éducatives et citoyennes à Rennes : « Le Challenge Michelet »


17 mai 2018

Déplacement de Nicole Belloubet en Saône-et-Loire

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra en Saône-et-Loire (71) Vendredi 18 mai 2018


16 mai 2018

Evasion d'un prévenu de la maison d'arrêt de Brest

Communiqué de presse


16 mai 2018

Déplacement en Vendée (85)

Note aux rédactions


15 mai 2018

Déplacement de Nicole Belloubet dans l'Yonne

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans l’Yonne (89) Vendredi 18 mai 2018


14 mai 2018

Les Rencontres du Gouvernement

Invitation presse

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice à Mothe-Achard (Vendée)


13 mai 2018

Attaque terroriste du 12 mai à Paris à l’Opéra

Communiqué de presse


07 mai 2018

Mise en service du REDEX

Communiqué de presse de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces


07 mai 2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET dans les Bouches-du-Rhône

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans les Bouches-du-Rhône (13) Lundi 7 mai 2018


03 mai 2018

Déplacement dans le Puy-de-Dôme (63), vendredi 4 mai

NOTE AUX REDACTIONS

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans le Puy-de-Dôme (63) vendredi 4 mai 2018


03 mai 2018

22ème édition de « Rêves de gosse »

Communiqué de presse de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse


19 avril 2018

Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er avril 2018

Au 1er avril 2018, 82 086 personnes étaient écrouées : la population en détention franchit de nouveau le seuil des 70 000 détenus, à 70 367, dont 49 515 condamnés.


17 avril 2018

Concours complémentaire Ecole nationale de la magistrature 2018

Communiqué de presse de la Direction des Services Judiciaires

Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat !


12 avril 2018

Parcours du goût 2018

Invitation presse

DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Sous le haut patronage du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation


10 avril 2018

Projet culturel du château de Versailles et du SPIP des Yvelines

Communiqué de presse

« Le théâtre à Versailles », un projet culturel du château de Versailles et du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines


05 avril 2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET à Rodez

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Rodez (12) vendredi 6 avril 2018


28 mars 2018

Déplacement de Nicole Belloubet au TGI de Carcassonne

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Carcassonne (11) Jeudi 29 mars 2018


27 mars 2018

3ème édition du concours d'écriture "AU-DELÀ DES LIGNES"

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire

La Fondation M6 et l’Education Nationale lancent pour la 3ème année consécutive le concours d’écriture « Au-delà des lignes » en partenariat avec l’Administration Pénitentiaire. Ce concours se déroulera dans 26 structures pénitentiaires des Directions Interrégionales de Lille, Rennes, Bordeaux, ...


23 mars 2018

Déplacement au centre éducatif fermé de Combs-la-Ville

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Centre Educatif Fermé de Combs-La-Ville (77) lundi 26 mars 2018


22 mars 2018

Déplacement à Rennes

Note aux rédactions


22 mars 2018

PACS : service en ligne à disposition des mairies

Communiqué de presse du ministère de la Justice et de la DILA


16 mars 2018

40 ans des conciliateurs de justice

Communiqué de presse de la direction des services judiciaires

Quinzaine de la conciliation à l’occasion des 40 ans des conciliateurs de justice #JusticeDeProximité


22 février 2018

Déplacement dans le Nord

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans le Nord (59) Vendredi 23 février 2018


14 février 2018

Nouveau palais de justice de Lille

Communiqué de presse

L’agence d’architecture OMA, attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour le nouveau palais de justice de Lille


14 février 2018

Déplacement au Tribunal d’instance de Vanves (92)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal d’instance de Vanves (92) Mercredi 14 février 2018


12 février 2018

Création d'une mission pluridisciplinaire

Communiqué de presse


29 janvier 2018

Population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 : chiffres

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


24 janvier 2018

Prisons – Situation mercredi 24 janvier - Matin

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


22 janvier 2018

Prisons – Situation lundi 22 janvier en début d’après-midi

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


21 janvier 2018

Mouvement dans les prisons : poursuite du dialogue

Communiqué de presse


21 janvier 2018

Prisons - Situation dimanche 21 janvier matin

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


21 janvier 2018

Relevé de décisions

Communiqué de presse


19 janvier 2018

Agression au centre pénitentiaire de Borgo

Communiqué de presse


16 janvier 2018

Agression de personnels pénitentiaires à Mont-de-Marsan

Communiqué de presse


15 janvier 2018

Déplacement à Vendin-le-Vieil (Hors presse)

Note aux rédactions


15 janvier 2018

Concours de la magistrature

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice recrute des magistrats : Inscriptions aux concours d’accès à l’Ecole nationale de la  magistrature (ENM) du 15 janvier au 15 mars 2018 à 17 heures (heure de Paris)


12 janvier 2018

Agression Vendin-le-Vieil

Communiqué de presse


10 janvier 2018

Déplacement dans le Pas-de-Calais (62)

Note aux rédactions


09 janvier 2018

Open Data des décisions de Justice

Communiqué de presse

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis ce jour son rapport à Madame la Garde des Sceaux.


03 janvier 2018

Déplacement à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91) jeudi 4 janvier 2018


 
 
 
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