Ministère de la Justice
 
 

05 mai 2017

Contrats à impact social

Communiqué de presse

Signature d’un protocole d’engagement avec « Médecins du Monde » pour offrir une alternative à l’incarcération des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères par le logement et le suivi intensif

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Thierry MANDON, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont signé ce vendredi 5 mai 2017, un protocole d’engagement avec l’association médicale de solidarité internationale « Médecins du Monde » dans le cadre d’un contrat à impact social destiné à proposer une offre alternative à l’incarcération des personnes souffrant de maladies psychiatriques avérées et ne disposant pas de domicile fixe, dans le cadre d’une politique de lutte contre la récidive.  

La signature de ce protocole permettra une expérimentation auprès de justiciables du tribunal de grande instance de Marseille au bénéfice de personnes condamnées présentant des pathologies psychiatriques et en situation de précarité matérielle, pour évaluer l’efficacité d’une stratégie d’accès au logement, aux soins intensifs et à l’insertion par l’activité économique. L’efficacité de ce programme sera évaluée au regard de l’absence de réitération de délits graves ou crimes conduisant à un défèrement devant un magistrat, par rapport à une population témoin non bénéficiaire de cette expérimentation.

Le programme est constitué d’un volet logement (mesures d’intermédiation locative), d’un volet sanitaire (soins intensifs orientés vers le rétablissement dans la communauté sur décision de justice) et d’un volet inclusion sociale (prêt d’honneur et programme de mentorat).

L’association Médecins du Monde mobilisera des travailleurs sociaux, des médecins et des chercheurs pour la conduite de l’expérimentation baptisée Alternative à l’Incarcération par le Logement et le Suivi Intensif (AILSI).

Les actions d’accompagnement seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année 2017 sur une durée de 5 ans. Une centaine de personnes seront bénéficiaires de l’expérimentation. La comparaison des résultats sera effectuée sur la base d’une population ciblée de 210 personnes, population comparable, présentant également des troubles psychiques, en situation de précarité matérielle et déférée dans une juridiction distincte. Elle sera conduite par le laboratoire de santé publique de l’Université d’Aix-Marseille.

L’engagement des cinq ministères porte sur un maximum de 7.000 000 euros sur les 5 années à venir en fonction de la réussite de ces expérimentations. Les fonds seront avancés notamment par des fondations.

 

Contacts presse :

Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse@sante.gouv.fr

Cabinet de Jean-Jacques URVOAS : 01 44 77 63 15 - secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

Cabinet d’Emmanuelle COSSE : 01 44 49 89 13 – sec-presse@logement.gouv.fr

Cabinet de Thierry MANDON : 01 55 55 84 24 - secretariat.presse@recherche.gouv.fr

Cabinet de Martine PINVILLE : 01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr

 

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