Ministère de la Justice
 

Liste des articles

20 octobre 2017

Déplacement de la garde des sceaux à Grenoble (38)

Note aux rédactions


16 octobre 2017

Youssef Badr, porte-parole du Ministère de la Justice

Communiqué de presse


13 octobre 2017

Déplacement de la garde des sceaux à Rouen (76)

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Rouen (76) Lundi 16 octobre 2017


12 octobre 2017

Adoption du Parquet européen

Communiqué de presse


05 octobre 2017

Le théâtre à Versailles

Communiqué de presse

« Le théâtre à Versailles », un projet culturel du château de Versailles et du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines


19 septembre 2017

Visite du site du futur Tribunal de Paris

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, visitera le site du futur Tribunal de Paris Jeudi 21 septembre 2017


11 septembre 2017

Déplacement au Tribunal de grande instance de Nanterre

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Nanterre le mardi 12 septembre 2017


11 septembre 2017

Décès de Myriam Ezratty

Communiqué de presse


06 septembre 2017

Visite du Tribunal de grande instance de Créteil

Note aux rédactions


03 juillet 2017

Ouverture des archives du procès de Klaus Barbie

Communiqué de presse du ministère de la Justice et le ministère de la Culture


03 juillet 2017

Préparation de la réception du futur tribunal de Paris

Communiqué de presse de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice


30 juin 2017

Fin de la prise d'otage à Saint-Quentin-Fallavier

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire


30 juin 2017

Prise d'otage au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Communiqué de presse de la Direction de l'Administration pénitentiaire


30 juin 2017

Disparition de Simone Veil

Communiqué de presse


21 juin 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs

Note aux rédactions


14 juin 2017

Villenauxe-la-grande - Fin de la prise d'otage

Communiqué de presse

La prise d’otage d'un surveillant au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), débutée ce mercredi a 16h40, s'est achevée à 21h05 Le surveillant a été pris en charge immédiatement après sa libération : il est sain et sauf.


14 juin 2017

Prise d'otage au centre de détention de Villenauxe-La-Grande

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire


05 juin 2017

Fin de la prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim

Communiqué de presse

La prise d’otage d'un surveillant à la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), débutée dimanche 4 juin à 19h30, s'est achevée à 5h50 dans la nuit de dimanche à lundi. Le surveillant a été pris en charge immédiatement après sa libération ; il est sain et sauf.


04 juin 2017

Prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim

Communiqué de presse

Direction de l’administration pénitentiaire


17 mai 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs

Note aux rédactions


15 mai 2017

Challenge Michelet 2017

Communiqué de presse de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson


12 mai 2017

Challenge Michelet 2017

Invitation presse

Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson


10 mai 2017

J21 : publication de plusieurs décrets de la loi de modernisation

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice

PACS, action de groupe, état civil, procédure civile : publication de plusieurs décrets de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21


05 mai 2017

Contrats à impact social

Communiqué de presse

Signature d’un protocole d’engagement avec « Médecins du Monde » pour offrir une alternative à l’incarcération des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères par le logement et le suivi intensif


04 mai 2017

Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.


04 mai 2017

Chambres commerciales internationales : rapport de Guy Canivet

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


28 avril 2017

Suivi de la réforme de la justice prud’homale

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


28 avril 2017

Réforme de l’administration centrale du ministère de la justice

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Le décret modifiant l’organisation du ministère de la justice et l’arrêté relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère, publiés au Journal Officiel d’hier mettent en œuvre une réforme générale du ministère au profit des justiciables et des agents.


25 avril 2017

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Communiqué de presse commun de Jean-Jacques Urvoas et Laurence Rossignol

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne


21 avril 2017

Inauguration du Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Ce vendredi 21 avril, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (BCRP). Le BCRP vient s’insérer au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, souhaitée par le ministre et créée en janvier dernier.


14 avril 2017

Concours complémentaire de la magistrature

Communiqué de la Direction des services judiciaires

Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat !


11 avril 2017

Rencontre avec l’intersyndicale de la MA de Fleury-Mérogis

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


07 avril 2017

Parcours du goût

Communiqué de presse du ministère de la justice


04 avril 2017

Les Parcours du goût 2017

INVITATION PRESSE

A Lille, 200 adolescents sous protection judiciaire participent à un concours culinaire organisé par le ministère de la Justice


04 avril 2017

Remise du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a remis ce jour son rapport à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.


02 avril 2017

Démission de Philippe GALLI

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


31 mars 2017

Remise du livre blanc sur l’Immobilier pénitentiaire

INVITATION PRESSE

Mardi 4 avril 2017 11h15, à la Chancellerie


31 mars 2017

Loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Publication du décret simplifiant la procédure de changement de sexe à l’état civil #J21


28 mars 2017

Vers un Parquet européen

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Ce 28 mars 2017, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice et 12 de ses collègues de l’Union européenne ont signé à Bruxelles la lettre de notification qui traduit leur volonté commune de mettre en place un Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée.


27 mars 2017

Communiqué de presse du garde des sceaux

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


24 mars 2017

Réaction aux propos tenus par François Fillon

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Suite aux propos tenus ce soir par Francois Fillon, ancien Premier ministre, le garde des sceaux tient à rappeler l’action du gouvernement menée depuis 2012 ainsi que les faits suivants.


22 mars 2017

Inauguration de l'agence française anticorruption

Note aux rédactions

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 22 mars 2017


22 mars 2017

visite du Conseil d'Etat

Note aux rédactions

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne le Président de la République pour une visite du Conseil d'Etat


22 mars 2017

Visite de la maison d'arrêt de Villepinte

Note aux rédactions

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne François Hollande, Président de la République, pour une visite de la maison d'arrêt de Villepinte


22 mars 2017

Déplacement du garde des sceaux à Valence

Note aux rédactions

Jeudi 23 mars 2017


17 mars 2017

Tribunal foncier - Papeete

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice,

à l’occasion de la remise officielle du rapport « Pastorel » ; Avancée du chantier du Tribunal foncier Papeete – Vendredi 17 mars 2017


17 mars 2017

Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

S’inspirant d’expériences internationales et françaises basées sur le concept de justice restaurative, la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de procédure pénale de nouvelles dispositions créant ...


17 mars 2017

Conciliateurs de justice

Communiqué de presse

Direction des services judiciaires : Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice


16 mars 2017

Déplacement en Polynésie française du 16 au 20 mars 2017

Note aux rédactions

Programme de la visite officielle en Polynésie française de M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, Ministre de la justice du jeudi 16 au lundi 20 mars 2017 Accréditations auprès du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française communication@polynesie-francaise.pref.gouv.fr


15 mars 2017

Liste des postes proposés aux auditeurs de justice

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


15 mars 2017

Mise en place de l’Agence française anticorruption

Communiqué de presse de Michel Sapin et Jean-Jacques Urvoas

Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, annoncent la publication ce jour au Journal officiel du décret et arrêté portant organisation de l’Agence française anti-corruption et permettant ainsi sa mise en place effective.


14 mars 2017

Déplacement à Saint-Etienne (42), mercredi 15 mars 2017

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Etienne, mercredi 15 mars 2017, pour visiter la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière, échanger avec les personnels et les organisations syndicales.


14 mars 2017

Droit de vote des personnes détenues

Communiqué de presse du ministère de la justice


13 mars 2017

AP: réforme de la filière de commandement

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Signature d’un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec l’UFAP UNSa Justice


13 mars 2017

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


11 mars 2017

Déplacement à Digne-les-bains

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Digne-les-Bains (04), mardi 14 mars 2017


10 mars 2017

Projet de réforme de la Responsabilité civile

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Présentation de l’avant-projet de réforme de la Responsabilité civile par Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Académie des Sciences morales et politiques 23, quai Conti - 75006 Paris lundi 13 mars 2017, à 11h


08 mars 2017

Journée internationale des droits des femmes

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

#JournéeDesDroitsDesFemmes

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice s’est entretenu avec Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, inspectrice générale de la Justice et Haute fonctionnaire à l’égalité des droits entre ...


08 mars 2017

Déplacement à Bordeaux

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice accompagnera Bernard CAZENEUVE, Premier ministre à l’Ecole nationale de la Magistrature de Bordeaux (33)


08 mars 2017

Déplacement à Pau (64), jeudi 9 mars 2017

Note aux rédactions


07 mars 2017

Partenariat pour l'insertion des jeunes sous main de justice

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Depuis 30 ans, le ministère de la Justice, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que les missions locales, travaillent ensemble pour permettre l’insertion sociale et professionnelle des jeunes placés sous-main de justice.


06 mars 2017

Insertion sociale et professionnelle des jeunes

INVITATION PRESSE

Signature de l’accord de Partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice, avec l’Union nationale des missions locales


03 mars 2017

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à Strasbourg, lundi 6 mars

Note aux rédactions

Le garde des sceaux inaugurera le Palais de justice rénové de Strasbourg le 6 mars 2017. L’occasion de visiter les lieux et d’échanger avec les personnels des différents services. Palais de justice de Strasbourg, 43-45 rue Fossé des Treize


01 mars 2017

Formation et avenir de la profession d’avocat

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice interviendra sur la formation et l’avenir de la profession d’avocat devant l'École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) Rennes, jeudi 2 mars 2017 à 14h00.


01 mars 2017

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS dans le Pas-de-Calais

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice dans le Pas-de-Calais (62), mercredi 1er mars 2017


24 février 2017

Commission nationale de contrôle de la campagne électorale

Invitation presse

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, installera la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) - Dimanche 26 février 2017, à 18h


24 février 2017

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS en Seine-Maritime (76)

Note aux rédactions

Lundi 27 février, le garde des sceaux, accompagné de Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales se rendra au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville, seule structure sur tout le territoire à n’accueillir que des jeunes filles ...


22 février 2017

Déplacement à Brest (29), vendredi 24 février 2017.

Note aux rédactions


21 février 2017

Plan Encellulement Individuel

Invitation presse


20 février 2017

25ème sommet franco-espagnol - 20 février 2017

Communiqué de presse de M. Jean-Jacques URVOAS et M. Bruno LE ROUX


20 février 2017

Signature de la charte d'accès au droit

Invitation presse

Signature de la charte nationale d’accès au droit #AccèsAuDroit mardi 21 février 2017, 10h30, à la Chancellerie


16 février 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Limoges

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à Limoges (87) vendredi 17 février 2017


15 février 2017

Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur de la PJJ

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


02 février 2017

Réflexions sur « L’avenir de la profession d’avocat »

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


02 février 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Bordeaux

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’occasion de la prestation de serment des auditeurs de justice, élèves magistrats, à l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux (33) vendredi 3 février 2017


27 janvier 2017

Séminaire national des cadres pénitentiaires

NOTE AUX REDACTIONS

Les enjeux de sécurité pénitentiaire Lundi 30 janvier 2017 Ecole militaire - 5 Place Joffre, Paris 7è


26 janvier 2017

Etats Généraux du droit de la famille

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice,

Organisés par le Conseil National des Barreaux Maison de la Chimie – Jeudi 26 janvier 2017


25 janvier 2017

Dégel du budget des juridictions

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Annonce du dégel de la totalité des crédits de fonctionnement et d’investissement destinés aux tribunaux


25 janvier 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à Lyon

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à Lyon (69), jeudi 26 janvier 2017


25 janvier 2017

Offices notariaux : modalités des tirages au sort

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Modalités des tirages au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des candidatures aux offices notariaux


23 janvier 2017

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Invitation presse

Installation de la commission « Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire » Mardi 24 janvier 2017, Chancellerie


20 janvier 2017

Voeux à la presse

Invitation presse


20 janvier 2017

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice

Invitation presse

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 Campus Gérard-Mégie du CNRS – 3 rue Michel-Ange – Paris 16e Métro Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10)


19 janvier 2017

Incidents sur la PNIJ

Communiqué de presse du ministère de la Justice


19 janvier 2017

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas dans le Finistère

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice dans le Finistère (29), vendredi 20 janvier 2017


18 janvier 2017

Le ministère de la Justice recrute

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le ministère de la Justice recrute au salon du travail et de la mobilité professionnelle. Plus de 2600 postes à pourvoir !


16 janvier 2017

Nouvelle Calédonie: nouvelle circulaire de politique pénale

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


 
 
 
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