Ministère de la Justice
 
 

14 novembre 2016

Cour européenne des droits de l'Homme et Conseil de l'Europe

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dans la continuité du déplacement du président de la République à la Cour européenne des droits de l’Homme le 11 octobre dernier, qui avait été le premier de ce type depuis près de 20 ans, le garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS, s’est rendu ce jour à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg. 

Il a été reçu par le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Guido RAIMONDI, ainsi que par le juge français, André POTOCKI, et le greffier de la Cour, Roderick LIDDELL. 

Le garde des Sceaux a pu se féliciter du fait qu'au cours des dix dernières années, le nombre de condamnations de la France avait chuté de manière significative : 87 constats de violation en 2006, contre 17 en 2015.

Alors que des voix s'élèvent en France pour demander la sortie de la CEDH, cette visite fut l'occasion pour le garde des Sceaux de témoigner avec force du soutien constant de la France à l'activité de la Cour. Il a ainsi confirmé la mise à disposition du greffe de la Cour de trois magistrats français.

Cet entretien a également permis au garde des Sceaux d'échanger avec le président Guido RAIMONDI sur les décisions les plus récentes de la Cour. Dans un contexte marqué par la menace terroriste qui pèse sur la France et sur toute l'Europe, l'Etat de droit est notre boussole, et la Cour européenne des droits de l'homme, notre vigie.

Le garde des Sceaux s’est entretenu également avec Mme Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.

Ils ont abordé la question de la situation de la justice en Turquie, sur laquelle l'attention de Jean-Jacques URVOAS a été appelée à plusieurs reprises, par les syndicats de magistrats français, par l'association internationale des magistrats et le barreau de Paris. Le garde des Sceaux avait relayé ces préoccupations au ministre des affaires étrangères, et avait en outre écrit directement à son homologue truc Bekir BOZDAG le 4 août dernier.

A l’issue de cette rencontre, le garde des Sceaux a donc rappelé son extrême préoccupation après la révocation de près de 3 000 magistrats turcs, dont 2 000 sont encore en détention provisoire. Il en en a appelé à la vigilance du Conseil de l'Europe sur l'indépendance de la justice turque, qui fait l'objet d'un dialogue politique nourri, notamment depuis la tentative de coup d'État du 15 juillet dernier.

 

Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux

01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

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