Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 

Liste des articles

06 janvier 2015

Inscriptions aux concours de l'ENM

Communiqué de presse du ministère de la justice


24 décembre 2014

Drames de Dijon et Nantes - L'aide aux victimes mobilisée

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


19 décembre 2014

Centre de détention de Maubeuge

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


19 décembre 2014

Centre de détention de Maubeuge

Note aux rédactions


17 décembre 2014

Saisie des avoirs criminels

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 décembre 2014

GPA: décision du Conseil d’Etat

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


09 décembre 2014

Professions du droit

Note aux Rédactions


08 décembre 2014

Instance de coordination judicaire pour la Corse

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


05 décembre 2014

Remise du prix des Droits de l’Homme de la République française

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


03 décembre 2014

Décès de Jacques Barrot

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


01 décembre 2014

Remise du rapport sur l’encellulement individuel

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


28 novembre 2014

La garde des Sceaux portera la réforme des tribunaux de commerce

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 novembre 2014

Dégel de 100M € pour la fin de gestion 2014

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 novembre 2014

Dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


24 novembre 2014

Note aux rédactions

Invitation presse

Présentation de la convention relative au traitement des mains courantes en matière de violences faites aux femmes


21 novembre 2014

Droit de présentation des notaires

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 novembre 2014

Entretien avec Eric HOLDER Attorney general des Etats Unis

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


05 novembre 2014

Déplacement de Christiane Taubira et François Rebsamen à Orléans

Christiane Taubira et François Rebsamen au Conseil des Prud'hommes le jeudi 6 novembre


28 octobre 2014

Convention Nationale des Avocats 2014

Déplacement de Christiane Taubira à Montpellier le 30 octobre 2014


24 octobre 2014

Remise du Rapport sur l’aide juridictionnelle

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 octobre 2014

Les mineurs de 1948 bientôt réhabilités

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 octobre 2014

Situation du centre pénitentiaire de Ducos

Communiqué de presse du ministère de la justice


16 octobre 2014

Chiffres de la population pénale au 1er octobre2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


09 octobre 2014

Rapport sur l’aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


01 octobre 2014

10e anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées

Déplacement de Christiane Taubira à Marseille vendredi 3 octobre 2014


01 octobre 2014

126e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce

Déplacement de Christiane Taubira à Dijon le 2 octobre 2014


01 octobre 2014

Feu vert pour la procédure d'action de groupe

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Emmanuel Macron et Carole Delga


30 septembre 2014

Garantie contre les impayés de pension alimentaire

Communiqué de Christiane Taubira, Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard

Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes.


30 septembre 2014

Présentation du budget 2015 du ministère de la Justice

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 septembre 2014

PMA réalisée à l’étranger

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 septembre 2014

Les Journées européennes du Patrimoine 2014

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


11 septembre 2014

Déplacement de Christiane Taubira à Annonay

Note aux rédactions


10 septembre 2014

Professions du droit : une réforme dans la concertation

Communiqué de presse de Christiane Taubira et de Emmanuel Macron


09 septembre 2014

France-Espagne, une coopération judiciaire fructueuse

Communiqué de presse de Christiane Taubira et de Jorge Fernandez Diaz


04 septembre 2014

Déplacement de Christiane Taubira au TGI de Saint-Gaudens

Note aux rédactions


01 septembre 2014

Réimplantation de juridictions

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 août 2014

Déplacement de Christiane Taubira au TGI de Tulle

Note aux rédactions


26 août 2014

Décès de Monsieur Christian Bourquin

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 août 2014

Généralisation du "Téléphone Grave Danger''

Communiqué commun de Christiane Taubira, Bernard Cazeneuve, Najat Vallaud-Belkacem

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE et la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat VALLAUD-BELKACEM ont mené à terme la procédure d’attribution du marché public permettant de déployer ...


07 août 2014

Décision du Conseil constitutionnel relative à la réforme pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 juillet 2014

Lutte contre l’antisémitisme et le racisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 juillet 2014

Remise du rapport sur les juridictions prud'homales

Note aux rédactions


15 juillet 2014

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


11 juillet 2014

Accord sur la réforme statutaire des greffiers

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


11 juillet 2014

Indemnisation des mineurs de la grève de 1948

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


10 juillet 2014

Inauguration du SPIP Doubs-Jura à Besançon

Note aux rédactions


07 juillet 2014

Un texte sur la justice des mineurs en préparation pour 2015

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


03 juillet 2014

Déplacement à Dijon pour les 40 ans de l'ENG

Note aux rédactions


30 juin 2014

Remise du Rapport « Protéger les INTERNAUTES »

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Arnaud Montebourg, Bernard Cazeneuve et Axelle Lemaire


27 juin 2014

Remise du Rapport « Protéger les INTERNAUTES »

Note aux rédactions


26 juin 2014

Réforme de l’aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 juin 2014

Gestation pour autrui : les arrêts de la CEDH

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 juin 2014

Affaire Pouvanaa a Oopa : la commission de révision a été saisie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 juin 2014

Déplacement à Martigues jeudi 19 juin 2014

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 juin 2014

Aménagements et suspension de peine pour raison médicale

Communiqué de presse de Christiane Taubira et Marisol Touraine


12 juin 2014

PPL révision condamnation pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


06 juin 2014

Fin de l’examen de la réforme pénale à l’Assemblée Nationale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 mai 2014

Revalorisation statutaire des greffiers 

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


16 mai 2014

Rencontre avec les organisations syndicales de greffiers

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Des revalorisations importantes pour les greffiers


16 mai 2014

Rapport AGRASC

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Michel Sapin et Christian Eckert


16 mai 2014

Les chiffres de la population pénale au 1e mai 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


15 mai 2014

Renforcement du rôle du CGLPL

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 mai 2014

Syndicat pénitentiaire reçu à la Chancellerie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


10 avril 2014

Décès de Dominique Baudis

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


04 avril 2014

Lancement de la réforme statutaire des fonctionnaires de justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


20 mars 2014

Déclarations au Figaro de Monsieur Nicolas Sarkozy

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


18 mars 2014

Les chiffres de la population pénale au 1er mars 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


10 mars 2014

Interceptions judiciaires

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


07 mars 2014

Reprise de l’activité au TGI de Cayenne

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 mars 2014

Décès de Jean-Pierre Dintilhac

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


04 mars 2014

Importantes avancées après le Conseil JAI à Bruxelles

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 février 2014

Affaire Pouvanaa a Oopa : saisine de la commission de révision

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 février 2014

Cayenne : une délégation ministérielle sur place

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


25 février 2014

TGI de Cayenne: Plan d'action

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


29 janvier 2014

Installation du Conseil national de l’exécution de la peine

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


28 janvier 2014

Décision du CSM concernant Philippe Courroye

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


22 janvier 2014

Renforcement des droits de la défense

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


22 janvier 2014

Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2014.

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


20 janvier 2014

Installation et réforme du Tribunal des conflits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


02 janvier 2014

Circulaire pour lutter contre la délinquance aux Antilles

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


 
 
 
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