Ministère de la Justice
 
 

28 juin 2013

Organisation judiciaire - Arbitrages de la Garde des sceaux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté aujourd’hui ses arbitrages relatifs au rapport de Monsieur Serge Daël relatif à la présence et l’organisation de la Justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.

La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judicaire telle qu’elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité. Et Christiane Taubira entend rappeler que le ministère de la Justice poursuit sa réflexion sur l’avenir de la Justice : le groupe de travail sur l’organisation judiciaire du XXIème siècle qu’elle a mis en place, est chargé de définir une organisation de première instance et des cours d’appel visant à restaurer la confiance entre l’institution judiciaire et le justiciable en rapprochant ce dernier des lieux de Justice.

Les critères de l’arbitrage des préconisations du rapport Daël ont reposé sur un éventail de critères précis : le niveau d’activité (nombre d’affaires civiles, affaires pénales poursuivables…) avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, l’évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions, la présence d’une maison d’arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels.

L’arbitrage de la Garde des sceaux est le suivant : 

- La réimplantation des tribunaux de grande instance (TGI) de Saint-Gaudens, Saumur et Tulle (avec le maintien du TGI de Brive-La-Gaillarde).

- La mise en place de chambres détachées : à Dôle, Guingamp et Marmande.

Les juridictions de Belley et Millau bénéficieront quant à elles d’un soutien important pour renforcer l’accès au droit et à la Justice avec l’installation de guichets uniques de greffe (GUG) qui permettront de relier ces villes aux TGI (respectivement Bourg-en-Bresse et Rodez) et de faciliter les démarches des justiciables.

 

Pour accéder à lettre du porte-parole du ministère de la Justice sur ce thème, cliquer ici.

 

Contact presse – Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
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