Chiffres de la population pénale au 1er avril 2012

Loi de programmation relative à l’exécution des peines

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Déplacement du garde des Sceaux au Canada, 19 et 20 mars 2012

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Chiffres de la population pénale au 1er mars 2012

Déplacement à Porcheville - jeudi 8 mars 2012

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Obligations déontologiques des opérateurs de ventes aux enchères

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Réhabilitation de la Maison d’arrêt de Paris - La Santé

Communiqué de presse

Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle

Installation par Michel Mercier, garde des Sceaux, samedi 25 février, à 10h30

Citoyens-assesseurs: déplacement à Toulouse (31) et à Foix (09)

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Chiffres de la population pénale au 1er février 2012

Programme de la table ronde - Journée européenne des victimes

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Déplacement dans la Manche (50) - Jeudi 16 février

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Présentation du projet du futur palais de Justice de Paris

en présence de MM. Mercier et Piano, mercredi 15 février, à 11h00.

Déplacement du garde des Sceaux au Centre de détention de Roanne

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Rentrée solennelle des auditeurs de justice

Déplacement de Michel Mercier lundi 30 janvier 2012 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)

Costa Croisières

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2012