Ministère de la Justice
 

Liste des articles

21 décembre 2011

Regroupement des services centraux du ministère de la Justice

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


20 décembre 2011

RGPP et lutte contre la fraude

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


08 décembre 2011

Prix Initiatives Justice 2011

Communiqué de presse de M. Mercier,garde des Sceaux,ministre de la Justice et des Libertés


05 décembre 2011

Rencontre de Michel Mercier avec Eric Holder et Janet Napolitano

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


21 novembre 2011

Drame survenu au Chambon sur Lignon

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


18 novembre 2011

Lutte contre les violences faites aux femmes

Michel Mercier à Bobigny, lundi 21 novembre 2011


18 novembre 2011

QPC des dispositions relatives à la garde à vue

Communiqué de presse de Michel Mercier relatif à la décision du Conseil Constitutionnel


15 novembre 2011

Avoirs saisis et confisqués

Michel Mercier intervient au colloque de l'AGRASC jeudi 17 novembre 2011


10 novembre 2011

Au-delà des murs: De la maison centrale de Poissy au Louvre

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


08 novembre 2011

Inauguration de la maison de la Justice et du Droit à Faulquemont

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


20 octobre 2011

81ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF)

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


19 octobre 2011

CJN et convention nat. des avocats : M. Mercier à Nantes le 21/10

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


19 octobre 2011

Cérémonie d’hommage au juge Michel à Marseille le 21 octobre

Communiqué de presse de M. Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés


19 octobre 2011

Aux Batignolles, le Grand Paris accueille la Cité judiciaire

Communiqué de presse de M. Mercier et de M. Leroy


19 octobre 2011

Congrès de l'ADF : Michel Mercier interviendra le jeudi 20/10/11

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


18 octobre 2011

TGI de Bobigny: M. Mercier inaugure l'accueil centralisé 20/10/11

Communiqué de presse de M. Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés


17 octobre 2011

Future cité judiciaire de Paris avec Maurice Leroy

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


14 octobre 2011

Elections professionnelles

Communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés


14 octobre 2011

AGRASC : inauguration par Michel Mercier mardi 18 octobre

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


13 octobre 2011

Création de la médaille d’honneur des services judiciaires

Communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés


12 octobre 2011

Nomination du Conseil des ventes volontaires de meubles

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


11 octobre 2011

Déplacement Michel Mercier, jeudi 13 octobre, en Côte d'Or

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


05 octobre 2011

Déplacement de Michel Mercier, jeudi 6 octobre, à Nice (06).

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


04 octobre 2011

Cinquantenaire de la convention Apostille le 5 Octobre 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


23 septembre 2011

Association des Magistrats de l'UE : ouverture du IVème colloque

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


20 septembre 2011

Inauguration à Laon d'un établissement de la PJJ

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


16 septembre 2011

Communiqué : hommage national aux victimes du terrorisme

de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


15 septembre 2011

Mise en oeuvre de la réforme de la garde à vue

Communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés et du ministère de l'Intérieur


14 septembre 2011

Prévention du suicide en milieu carcéral

Communiqué de presse de Michel Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


08 septembre 2011

28e édition des Journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


31 août 2011

Michel Mercier à l'ENPJJ pour la rentrée 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


04 août 2011

Citoyens assesseurs et jugement des mineurs

Communiqué de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


27 juillet 2011

Visite de la maison d'arrêt de La Talaudière (42)

Déplacement de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


22 juillet 2011

Plan national d'apurement des scellés judiciaires sensibles

Déplacement de Michel Mercier en Gironde, mardi 26 juillet 2011


21 juillet 2011

Coopération judiciaire franco-jordanienne

Michel Mercier et Ibrahim Omoush signent deux conventions


20 juillet 2011

Maintien de l'établissement pénitentiaire de Nevers

Déplacement de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


12 juillet 2011

Victoires des Acteurs Publics 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


06 juillet 2011

Droit des contrats, action de groupe et accès à l’avocat

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


06 juillet 2011

Conclusions de la commission mixte paritaire

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


05 juillet 2011

Inauguration de l'établissement pénitentiaire de Lille-Annoeullin

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


30 juin 2011

Application des peines : remise des rapports au garde des Sceaux

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


29 juin 2011

Inauguration du palais de justice rénové de Montargis - 30 Juin

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


23 juin 2011

Le ministre de la Justice du Quebec reçu à la Chancellerie

Le 22 juin, Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice du Québec.


22 juin 2011

Lutte contre les trafics à Sevran (93)

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


17 juin 2011

Invitation table ronde : Les perspectives après le rapport Prada

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


09 juin 2011

29ème Congrès national des huissiers de justice

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


08 juin 2011

Congrès national des huissiers de justice de Nice - jeudi 9 mai

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


01 juin 2011

Invitation Presse : 1er forum du Travail d'Intérêt Général

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


30 mai 2011

Déplacement à l'Ecole Nationale des Greffes - Lundi 30 mai

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


25 mai 2011

Déplacement dans le Pas-de-Calais- Jeudi 26 mai

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


25 mai 2011

Conséquences de l'arrêt du 24 mai de la CJUE

Communiqué de Presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


19 mai 2011

Garde à vue : installation du comité de suivi et d’audit

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


11 mai 2011

Déplacement en Corse - Jeudi 12 mai 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


10 mai 2011

Déplacement à Fresnes- Mercredi 11 mai 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


09 mai 2011

Rencontre entre M. Mercier et E. Holder, Attorney General des E.U

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


04 mai 2011

Déplacement au Commissariat du XIXe - Garde à vue

Communiqué de presse conjoint de Michel Mercier et de Claude Guéant


26 avril 2011

Michel Mercier se rendra en Haute-Savoie le 28 avril 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


21 avril 2011

Garde à vue : rémunération de l'avocat désigné d'office

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


19 avril 2011

Lancement d’une consultation publique sur le rapport de M. PRADA

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux et de Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances


15 avril 2011

Garde à vue: Décision de la Cour de cassation

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


05 avril 2011

Campagne d’information sur l’assurance de protection juridique

Pour un accès au droit simplifié


31 mars 2011

Communication électronique entre justiciables et cours d'appel

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


02 mars 2011

Rapprochement des prisonniers corses incarcérés sur le continent

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


25 février 2011

Concertation suite aux rapports d'inspection

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


23 février 2011

Déplacement en Franche-Comté

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


22 février 2011

Réforme de la médecine légale

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


22 février 2011

Déplacement à Nantes, mercredi 23 février 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


21 février 2011

Michel Mercier à l'Institut National d'Aide aux Victimes

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


17 février 2011

Suite des rapports d'inspection : décision de Michel Mercier

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


16 février 2011

Michel Mercier se rendra à Marseille le jeudi 17 février 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


16 février 2011

Prévention de la récidive des délinquants sexuels et violents

Communiqué de presse de Michel Mercier et de Brice Hortefeux


14 février 2011

Rencontre avec les syndicats de magistrats et de SPIP

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


09 février 2011

Michel Mercier se rendra à Agen le 10 février 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


02 février 2011

Michel Mercier annonce un plan national d'exécution des peines

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


02 février 2011

Déplacement à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, le 4 février 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


31 janvier 2011

Disparition de Laëtitia à Pornic

Communiqué de Presse de Michel Mercier et Brice Hortefeux


28 janvier 2011

Michel Mercier à la rentrée solennelle des auditeurs de Justice

ENM de Bordeaux mardi 1er février


26 janvier 2011

Rencontre Chefs de cours et Directeurs interrégionaux (DAP, PJJ)

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


21 janvier 2011

Déplacement de Michel Mercier au Puy en Velay

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


20 janvier 2011

Réforme de la procédure devant les Cours d'appel

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


17 janvier 2011

Formation du cycle supérieur d'administration de la Justice

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


04 janvier 2011

Déplacement de Michel Mercier à Amiens

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


 
 
 
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