Ministère de la Justice
 
 

06 juillet 2010

Entretien avec Christian Vanneste

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a reçu Christian Vanneste, député du Nord qui lui a remis une étude sur le développement du travail d’intérêt général.

Mis en œuvre depuis 1984, le TIG est une peine prononcée à la place de l'emprisonnement. Il s’agit d’un travail obligatoire, non rémunéré, au sein d'une association ou d'une collectivité publique. L’objectif est de sanctionner le condamné dans une démarche réparatrice au profit de la société, en impliquant, dans le même temps, la collectivité dans un dispositif d’aide à la réinsertion sociale. L’entretien d’espaces verts et la réfection de bâtiments publics sont des exemples de TIG.

L’étude réalisée par Christian Vanneste identifie un certain nombre d’évolutions souhaitables en matière de TIG, et de bonnes pratiques.  

Tel est par exemple le cas du recours aux TIG à vocation pédagogique, aux TIG collectifs, ou encore au recours aux associations habilitées pour la mise en œuvre du TIG.

Les textes nécessaires de modification législative ou réglementaire seront préparés dans les meilleurs délais.

Ces évolutions feront l’objet d’une diffusion au sein des juridictions dans le cadre d’une circulaire méthodologique qui sera prochainement élaborée.

 
 
 
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