Ministère de la Justice
 

Liste des articles

30 décembre 2010

Décision du Conseil d'Etat

Communiqué de presse de Michel Mercier


14 décembre 2010

Prix des droits de l'Homme

Communiqué de presse de Michel Mercier


13 décembre 2010

Installation du Conseil National d'Aide aux Victimes (CNAV)

Communiqué de presse de Michel Mercier


08 décembre 2010

Assises nationales - Cie Nationale des Commissaires aux Comptes

Communiqué de presse de Michel Mercier


03 décembre 2010

Cérémonie de commémoration aux morts pour la France

Communiqué de presse de Michel Mercier


30 novembre 2010

Déplacement à la maison centrale de Lannemezan (65)

Communiqué de presse de Michel Mercier


26 novembre 2010

L’hospitalisation à la demande d’un tiers

Décision du Conseil constitutionnel en date du 26 novembre 2010

Constitutionnalité des dispositions du code de la santé publique relatives à l’hospitalisation à la demande d’un tiers, issues de la loi n 27 juin 1990


26 novembre 2010

Décision du Conseil constitutionnel en date du 26 novembre 2010

Communiqué de presse de Michel Mercier


24 novembre 2010

Mineurs pris en charge à l'établissement de placement éducatif

Communiqué de presse de Michel Mercier


19 novembre 2010

36ème congrès de l'USM - vendredi 19 novembre 2010 à Rennes

Déplacement de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, se rendra au 36ème congrès de l’Union syndicale des Magistrats (USM), à Rennes (Ille-et-Vilaine).


09 novembre 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel à Villiers-sur-Marne

Dispositif de parrainage de jeunes avec des élus


03 novembre 2010

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

de M. Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice

Remis au président de la République, mercredi 3 novembre 2010


19 octobre 2010

Arrêts de la Cour de cassation sur la garde à vue

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

Les décisions rendues ce jour par la Cour de cassation confortent le nouveau dispositif de la garde à vue (qui concerne le droit commun) que Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, a présenté en Conseil des ministres le 13 octobre : la ...


11 octobre 2010

Décès de Maurice Allais

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


13 septembre 2010

Réunion avec les élus de Corse

Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés


10 septembre 2010

Journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse


07 septembre 2010

Avant-projet de loi sur la garde à vue

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

Les deux textes déposés au Conseil d’Etat répondent à la philosophie et aux objectifs ambitieux que j’avais fixés il y a un an, lorsque j’ai entamé le travail de réforme de la procédure pénale.


02 septembre 2010

Délinquance en Ile-de-France : réunion avec les procureurs

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


26 juillet 2010

Plan de modernisation des prisons françaises

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


21 juillet 2010

Visite de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


20 juillet 2010

Déplacement à la Maison d'Arrêt de Nanterre

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


19 juillet 2010

Déplacement de M. Bockel à Angers

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


09 juillet 2010

Canicule : sensibilisation des établissements pénitentiaires

L' administration pénitentiaire sensibilise l'ensemble des établissements


06 juillet 2010

Entretien avec Christian Vanneste

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


06 juillet 2010

Déplacement de M. Bockel à Lisbonne (Portugal)

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


05 juillet 2010

Mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire

Déplacement à Toulouse de Jean-Marie Bockel


28 juin 2010

Déplacement de M. Bockel à La Rochelle

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


18 juin 2010

Disparition du général Marcel Bigeard

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


11 juin 2010

Déplacement de M. Bockel à Douchanbé (Tadjikistan)

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


04 juin 2010

Comité de suivi de la question prioritaire de constitutionnalité

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


03 juin 2010

Visite de la maison d’arrêt de Sarreguemines

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


02 juin 2010

Déplacement de M. Bockel au Luxembourg

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


01 juin 2010

Appel à candidatures pour le futur Palais de justice de Paris

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


26 mai 2010

Visite de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'Orvault

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


21 mai 2010

Prévention de la délinquance juvénile

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


19 mai 2010

Visite du nouveau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


12 mai 2010

Réforme de la Procédure Pénale : Fin de la phase de concertation

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

La concertation organisée par Michèle Alliot-Marie sur la première partie de l’avant projet de code de procédure pénale - consacrée notamment à la phase d'enquête -vient de prendre fin.


11 mai 2010

Attachement au respect des valeurs républicaines

Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés


11 mai 2010

Congrès de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


10 mai 2010

Observation et orientation des condamnés

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


07 mai 2010

Rapport sur les mineurs étrangers isolés en France

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


03 mai 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel - Maison de l'avocat (Pontoise)

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


28 avril 2010

Déplacement de M. Jean-Marie Bockel à Chambéry - 29 avril 2010

Communiqué de presse de M. Jean-Marie Bockel


27 avril 2010

Clôture assemblée générale du Conseil supérieur du notariat

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


13 avril 2010

Déplacement de M. Bockel au centre pénitentiaire des Baumettes

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


07 avril 2010

Prise d'otage à la maison d'arrêt de la Santé

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


07 avril 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel à Vesoul

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


31 mars 2010

Visite de la maison centrale de Poissy

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


31 mars 2010

Remise d'un rapport consacré au régime carcéral ouvert

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


29 mars 2010

CEDH : arrêt Medvedyev

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie

Le Garde des Sceaux prend acte de la condamnation de la France pour la détention de l’équipage d’un navire arraisonné dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue en haute-mer.


10 mars 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel au SPIP de Paris

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


09 mars 2010

Manifestation du 9 mars 2010

Communiqué de presse de Mme Alliot-Marie


03 mars 2010

Déplacement de M. Bockel en Suisse

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


17 février 2010

Remise du rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


05 février 2010

Déplacement en Martinique du secrétaire d'Etat

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


03 février 2010

Visite de l'Ecole Nationale des Greffes à Dijon

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


01 février 2010

Carte judiciaire : M. Bockel se rendra à Coutances

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


25 janvier 2010

Visite du nouveau centre pénitentiaire du Havre

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


18 janvier 2010

Carte judiciaire: M. Bockel se rendra à Lyon et Saint-Etienne

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


15 janvier 2010

Conférence de presse avec Pierre Botton

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


11 janvier 2010

Déplacement en Autriche - thème "prison sans barreaux"

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


07 janvier 2010

Déplacement à la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin)

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


07 janvier 2010

Fin de la prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


07 janvier 2010

Décès de M. Philippe Seguin

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


07 janvier 2010

Libération du surveillant pris en otage à la MA d'Ensisheim (68)

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


06 janvier 2010

Déplacement de Jean-Marie Bockel au SARVI

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


04 janvier 2010

Déjeuner avec les femmes ministres - 5 janvier - Chancellerie

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


 
 
 
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