Ministère de la Justice
 

Liste des articles

28 décembre 2009

Rencontre avec les personnels pénitentiaires

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


21 décembre 2009

Conférence de presse avec Thierry Wickers et Jean-Pierre Ferret

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


21 décembre 2009

Violences à l'encontre des personnels pénitentiaires

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


17 décembre 2009

Déplacement Mme Alliot-Marie au centre pénitentiaire de Vivonne

Communiqué de presse de Mme Michèle Alliot-Marie


15 décembre 2009

Déplacement de Jean-Marie Bockel en Guadeloupe et à Saint-Martin

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


14 décembre 2009

Paiement des heures supplémentaires AP avant le 31 décembre 2009

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


12 décembre 2009

Intervention à l'Institut International des Droits de l'Homme

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


10 décembre 2009

Déplacement de M. Bockel à la maison centrale d’Ensisheim

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


09 décembre 2009

Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


07 décembre 2009

Déplacement de M. Bockel à la direction de la PJJ

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


05 décembre 2009

Déplacement de Mme Michèle Alliot-Marie au Qatar

Communiqué de presse


03 décembre 2009

Conseil Constitutionnel : Question prioritaire constitutionnalité

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


25 novembre 2009

Colloque national de la MIVILUDES

Communiqué de presse


23 novembre 2009

Implantation du TGI de Paris - Cession du site des Batignolles

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


20 novembre 2009

Interpellation de Jean-Pierre Treiber

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


20 novembre 2009

Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


20 novembre 2009

Décision Conseil Constitutionnel relative à la loi pénitentiaire

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


19 novembre 2009

Loi pénitentiaire - décision du Conseil Constitutionnel

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


18 novembre 2009

Déplacement Mme Alliot-Marie au centre pénitentiaire de Clairvaux

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


18 novembre 2009

Congrès national des tribunaux de commerce

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


18 novembre 2009

Campagne d'information en matière de drogues et ventes d'alcool

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


16 novembre 2009

Déplacement de Jean-Marie Bockel à la Cour d'Appel d'Amiens

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


10 novembre 2009

Visite du Ministre espagnol de la Justice

Communiqué de Michèle Alliot-Marie


29 octobre 2009

Mission aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


28 octobre 2009

Déplacement de Mme Alliot-Marie - Palais de justice de Paris

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


28 octobre 2009

M. Bockel au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


27 octobre 2009

Prison : débat organisé par l’Institut Montaigne

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


21 octobre 2009

Conférence Stockholm : droit européen des contrats

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


21 octobre 2009

Compte-rendu : réunion avec des députés et l'ANDEVA sur l'amiante

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


19 octobre 2009

Action européenne contre la traite des êtres humains

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


14 octobre 2009

déplacement de M.Bockel à l'IRCGN

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


13 octobre 2009

déplacement de Jean-Marie Bockel aux Pays-Bas

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


09 octobre 2009

Rencontre avec des députés et l'ANDEVA sur l'amiante

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


07 octobre 2009

Réforme de la carte judiciaire et nouvelles technologies

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


03 octobre 2009

Déplacement de M. Jean-Marie Bockel au TGI de Colmar

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


02 octobre 2009

Allocution de M. Bockel : 10ème anniversaire du GRECO

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


25 septembre 2009

Déplacement de M. Jean-Marie Bockel à Metz

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


24 septembre 2009

Rencontre avec l'Association Nationale des Personnels d'Avoués

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


23 septembre 2009

M. Jean-Marie Bockel ouvrira le Colloque HandiCap 2010

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


23 septembre 2009

Déplacement de JM BOCKEL au Congrès national des greffiers des TC

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


23 septembre 2009

Déplacement de Jean-Marie BOCKEL au TGI de PARIS

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


22 septembre 2009

Déplacement de M. JM Bockel à l'Ecole du Notariat de Paris

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


18 septembre 2009

Journées du patrimoine

samedi 19 et dimanche 20 septembre 2009

A l’occasion de la 26ème édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice et des Libertés vous invite à découvrir l’Hôtel de Bourvallais, résidence des Chanceliers et gardes des Sceaux depuis le XVIIIè siècle.


14 septembre 2009

Déplacement de M.JM. Bockel au centre de détention de Melun

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


10 septembre 2009

Déplacement de Jean-Marie Bockel à l’ENAP

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


31 août 2009

Déplacement de M. Bockel au Palais de Justice de Paris

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


20 août 2009

Déplacement de M.Bockel en Haute-Corse le 25 et 26 août

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


10 août 2009

Décès de François Luchaire

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a appris avec une grande tristesse la disparition de François Luchaire.


10 août 2009

Soutien de M. Bockel : une juge aux affaires familiales agressée

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel

A la suite de l'agression d'une juge aux affaires familiales commise ce jour au tribunal de grande instance de Mulhouse, le secrétaire d'Etat à la justice Monsieur Jean-Marie BOCKEL souhaite affirmer son sincère réconfort et sa solidarité à la magistrate victime, lors d'une audience de référé, d'un ...


07 août 2009

Décès de Catherine Giudicelli

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie


06 août 2009

Réforme de la justice prud'homale

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie

À la suite d'informations parues dans la presse, Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice tiennent à préciser qu'en l'état aucune réforme de la procédure applicable devant le conseil des ...


30 juillet 2009

Arrestation des évadés de la maison d'arrêt de Béziers

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés se félicite de l'arrestation des trois individus qui s'étaient évadés ce matin de la maison d'arrêt de Béziers.


30 juillet 2009

Evasion de la maison d'arrêt de Béziers

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie

Trois détenus, prévenus dans des affaires de vol, se sont évadés ce matin de la maison d’arrêt de Béziers. Ils sont activement recherchés.


27 juillet 2009

Déplacement de Mme Alliot-Marie Bouches du Rhone, 28 juillet 2009

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés se rendra dans le département des Bouches du Rhône à la JIRS (Juridiction Interrégionale Spécialisée) de Marseille et à la MJD (Maison de la Justice et du Droit) d'Aubagne.


15 juillet 2009

Déplacement de M.Bockel à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


07 juillet 2009

M.Bockel au Conseil de Prud'hommes de Paris le 8 juillet

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


03 juillet 2009

Déplacement de Michèle ALLIOT-MARIE à Douai, le 6 juillet 2009

Communiqué de presse de Michèle Alliot-Marie

Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés se rendra à la Cour d’appel et au Foyer des Compagnons de l’Espoir à Douai (Nord).


02 juillet 2009

Déplacement de M. BOCKEL à Strasbourg

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


30 juin 2009

Nomination Directeur de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la justice

Communiqué de presse de Jean-Marie Bockel


19 juin 2009

Nouvelles modalités de versement d'une prime pénitentiaire

Communiqué de presse

Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a décidé, à la demande des organisations syndicales des personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, de clarifier les modalités de versement de la prime de 100 euros destinée à compenser, pour une partie des personnels ...


18 juin 2009

Réorganisation de la Cour d'Appel de Paris

Communiqué de presse

La Cour d’Appel de Paris a réformé son organisation en créant 8 pôles de contentieux


11 juin 2009

Messages de Madame Rachida Dati aux personnels

Rachida Dati s'est adressée aux personnels des juridictions, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration centrale du ministère de la Justice.


08 juin 2009

Création d'un réseau de procureurs anti-pollution en Méditerranée

Communiqué de presse

La Banque Mondiale et le ministère de la Justice français, en lien avec l'organisation internationale de droit du développement (IDLO) organisent les 8 et 9 juin 2009, à Marseille, un séminaire en vue de la création d'un réseau des procureurs et des enquêteurs consacré à la lutte contre la ...


04 juin 2009

Dispositif de réponse pénale fraude prestations sociales renforcé

Communiqué de presse

Rachida DATI et Eric WOERTH renforcent le dispositif de réponse pénale en cas de fraude aux prestations sociales


29 mai 2009

Rachida Dati au G8 des ministres de la Justice et de l'Intérieur

Communiqué de presse

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, vendredi 29 mai à Rome, à la réunion des ministres de la Justice et ministres de l’Intérieur du G8.


29 mai 2009

Politique de l'emploi des personnes handicapées

Communiqué de presse

La loi pour l'égalité des droits et des chances a mis en place le principe d'une contribution financière applicable à l'Etat, avec un objectif d'emploi de personnes handicapées fixé, depuis 1987, à 6% des effectifs.


28 mai 2009

Dépôt du tribunal de grande instance de Paris

Communiqué de presse

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a décidé d'affecter en urgence une somme de 1 million d'euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance de Paris.


20 mai 2009

116 000 : un numéro d’appel européen pour les enfants disparus

Communiqué de presse

Le 20 mai 2009, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux,


12 mai 2009

Réponse à Elisabeth Guigou (suite)

Communiqué de presse

Compte tenu de l’intelligence de Mme Guigou, celle-ci devrait déroger au principe archaïque selon lequel tout prédécesseur mésestime ses successeurs.


12 mai 2009

Réponse à Madame Elisabeth Guigou

Communiqué de presse

Rachida Dati renvoie les Français au bilan d'Elisabeth Guigou en tant que Garde des Sceaux


11 mai 2009

Prisons : protocole d'accord avec les 2 syndicats majoritaires

Communiqué de presse

Mme Rachida DATI, Garde des sceaux, ministre de la Justice, tient à rendre hommage à l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire qui a permis au service public de faire face à ses missions pendant le mouvement de la semaine dernière, ainsi qu’au sens des responsabilités des ...


03 mai 2009

Transfert de détenus vers la nouvelle prison de Corbas

Communiqué de presse

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, tient à féliciter et remercier l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire de Lyon pour leur engagement exceptionnel qui a permis le transfert des détenus vers la nouvelle prison de Lyon Corbas dans des conditions exemplaires.


30 avril 2009

Rencontre avec les organisations syndicales pénitentiaires

Communiqué de presse

Le Garde des Sceaux a reçu les représentants des organisations syndicales de surveillants pénitentiaires. Cette réunion, prévue de longue date pour faire un point d’étape sur la mise en œuvre des décisions annoncées le 26 février 2009 a permis de s’assurer que les engagements qui avaient été pris ...


27 avril 2009

Décision du CSM à l'égard de Fabrice Burgaud

Communiqué de presse

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu hier sa décision à l'égard de M. Burgaud. Beaucoup de français auront du mal à comprendre une décision qui, dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique. Mais il faut rappeler que le CSM est une instance indépendante qui nomme ...


14 avril 2009

Elise retrouvée: R.Dati félicite magistrats et enquêteurs

Communiqué de presse

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice félicite les magistrats, les services de police et les services judiciaires français et européens qui ont permis de retrouver la petite Elise dimanche 12 avril 2009 en Hongrie.


02 avril 2009

Remise du rapport commission prévention du suicide

Communiqué de presse

Le rapport de la commission sur la prévention du suicide en milieu carcéral a été remis ce jour au Directeur de cabinet du Garde des Sceaux


21 mars 2009

Justice, vecteur d'égalité des chances : R. Dati reçoit des élus

Communiqué de presse

Rachida Dati a rencontré, samedi 21 mars 2009, des élus issus de la diversité afin de formuler, ensemble, des propositions pour garantir une meilleure reconnaissance de la diversité au sein de la vie politique


15 mars 2009

Procès Yvan Colonna

Communiqué de presse

Rachida Dati réagit aux propos tenus par les avocats d'Yvan Colonna


09 mars 2009

R. Dati a reçu le prè-rapport du comité Léger

Communiqué de presse

Philippe Léger a remis à Rachida DATI , Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le rapport d'étape sur la modernisation du Code de procédure pénale.


26 février 2009

Réunion avec les syndicats de surveillants pénitentiaires

Au cours de cette réunion, des décisions ont été prises par le Garde des Sceaux en faveur des personnels pénitentiaires.


25 février 2009

R. Dati a reçu les personnels pénitentiaires de Moulins

Communiqué de presse

Mme Rachida Dati a renouvelé son soutien à l'ensemble des personnels de la centrale de Moulins, en particulier aux deux surveillants pris en otage et aux fonctionnaires blessés. Soulignant leur sang froid, le Garde des Sceaux a affirmé sa détermination à renforcer la sécurité des établissements ...


24 février 2009

Homicide détenu Lannemezan

Communiqué de presse

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a immédiatement saisi l'inspection de l'administration pénitentiaire


17 février 2009

Arrestation des deux évadés de la prison centrale de Moulins

Rachida Dati renouvelle son soutien aux personnels pénitentiaires

Après l’arrestation des deux évadés de la prison centrale de Moulins, le Garde des Sceaux renouvelle aux personnels pénitentiaires son soutien et toute sa solidarité.


09 février 2009

Le ministère de la justice lance un portail dédié aux tutelles

www.tutelles.justice.gouv.fr


02 février 2009

Plan de relance pour la partie Justice

Communiqué de presse

Le Premier ministre a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.


16 janvier 2009

Procès hormone de croissance

Communiqué de presse

Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les avocats et les associations représentant des familles de victimes, parties civiles au cours du procès de l'hormone de croissance.


06 janvier 2009

Voeux du Garde des Sceaux au personnel de la PJJ

Lettre au personnel de la Protection judiciaire de la Jeunesse


06 janvier 2009

Voeux du Garde des Sceaux au personnel de l'AP

Lettre au personnel de l'Administration pénitentiaire


 
 
 
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