Ministère de la Justice
 

Liste des articles

10 décembre 2008

Fin de l'alerte enlèvement

Communiqué de presse

Rachida Dati félicite l'ensemble des magistrats qui ont participé aux opérations de recherches et tout particulièrement le Procureur de la République de Pau qui a pris l'initiative de déclencher le plan alerte enlèvement. Ce plan vient de prouver une fois encore toute son efficacité.  


08 décembre 2008

Pôles de l'instruction

Communiqué de presse

Lors de sa prise de fonction, le Garde des Sceaux devait mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007 qui créait les pôles de l'instruction.


05 décembre 2008

Suites du rapport Varinard

Communiqué de presse


05 décembre 2008

Message de Rachida Dati : Recrutements de magistrats

Dans les prochaines années, le nombre de magistrats accueillis dans le corps sera supérieur au nombre de magistrats qui quitteront les corps du fait des départs en retraites.

Pour 2007 et 2008, le constat qui peut être dressé est le suivant :

- 2007 : 166 départs et 289 entrées dans le ...


02 décembre 2008

Prise en charge des victimes de la traite des êtres humains

Communiqué de presse

Le 2 décembre 2008, Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales, et Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la justice, mettent en place un groupe de travail pluridisciplinaire sur la protection et la prise en charge des victimes de la traite ...


28 novembre 2008

Rapport de la commission présidée par le Recteur Varinard

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice tient à rappeler que le rapport de la commission présidée par le Recteur Varinard n’a pas encore été remis au Garde des Sceaux.


06 novembre 2008

Message de Rachida Dati

Aux magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice

Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la Justice pour 2009 qui témoigne, à un moment où l’on demande beaucoup d’efforts aux Français, d’une forte priorité de la Nation en faveur de sa Justice.

Consciente des besoins des juridictions, des prisons, des foyers éducatifs, je ...


15 octobre 2008

Conseil de Partenariat Permanent UE-Russie

Communiqué de presse


10 octobre 2008

Communiqué du procureur général de Metz

Communiqué du procureur général de Metz concernant les décisions de Justice prises concernant un mineur ayant mis fin ses jours.


03 octobre 2008

Rachida Dati a écrit à l'ensemble des personnels pénitentiaires

Communiqué de presse

Rachida Dati a écrit ce jour aux 32 000 personnels pénitentiaires pour rappeler les efforts sans précédent accomplis depuis mai 2007 pour l’administration pénitentiaire, les conditions de travail des personnels et les conditions de détention.


03 octobre 2008

Rachida Dati salue la mémoire de Jean Foyer

Communiqué de presse

Rachida Dati salue avec émotion la mémoire de Jean Foyer, membre de l'Institut, ancien Garde des Sceaux du général de Gaulle


26 septembre 2008

Présentation du budget 2009

Communiqué de presse

Avec le financement de 952 emplois supplémentaires, le ministère de la Justice est le seul à bénéficier de création d'emplois en 2009.


25 septembre 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er septembre 2008

Chiffres de la population pénale au 1er septembre 2008


22 août 2008

Délivrance d'un acte d'enfant sans vie

Communiqué de Rachida Dati et de Roselyne Bachelot-Narquin

Les familles concernées pourront demander un acte d'enfant sans vie Il existait, jusqu'à aujourd'hui, des situations administratives complexes et traumatisantes pour les familles d'enfant mort-né, auxquelles ne peut être délivré ni acte de naissance ni acte de décès.


14 août 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er août 2008

Chiffres de la population pénale au 1er août 2008


04 août 2008

Centre de rétention administratif de Meaux

Communiqué de presse de Rachida Dati

A la demande de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la justice, les auteurs présumés de l'incendie de leur matelas au centre de rétention administrative de MEAUX samedi 2 août, ont été jugés en comparution immédiate cet après-midi par le tribunal correctionnel de MEAUX, qui les a ...


29 juillet 2008

M. Lesigne quittera ses fonctions

Communiqué de presse

M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai


22 juillet 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er juillet 2008

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2008


09 juillet 2008

Conseil des 27 ministres de la Justice de l'Union Européenne

Communiqué de presse

Le Conseil des 27 ministres de la Justice de l'Union européenne s'est réuni à Cannes les 7 et 8 juillet.


30 juin 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er juin 2008

Chiffres de la population pénale au 1er juin 2008


27 juin 2008

Remise du rapport Guinchard à Rachida Dati

Communiqué de presse

Monsieur Serge Guinchard, recteur, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux civils entre juridictions, remettra le rapport « L’ambition raisonnée d’une Justice apaisée » à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, lundi 30 juin à 10h00 à la ...


23 juin 2008

Agression d'un jeune homme de confession juive

Communiqué de presse

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice condamne avec la plus grande fermeté la violente agression dont a été victime hier soir à Paris un jeune homme de confession juive.


10 juin 2008

Simplification de la procédure d'appel pour les justiciables

Communiqué de presse

Rachida Dati lance la simplification de la procédure d'appel pour les justiciables Aujourd'hui, les personnes qui font appel d'un jugement civil ou commercial auprès de la cour d'appel ont recours à un avocat et à un avoué.


28 mai 2008

Signature convention Justice - MEDEF

Communiqué de presse

Protocole d'accord national entre le Ministère de la justice - Direction de l'administration pénitentiaire - et le MEDEF


30 avril 2008

Entretien de Rachida Dati avec son homologue à Tunis

Communiqué de presse

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est entretenue, mercredi 30 avril à Tunis, avec Monsieur Béchir Tekari, Ministre de la Justice de Tunisie.


18 avril 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er avril 2008

Chiffres de la population pénale au 1er avril 2008


18 avril 2008

Décret d'application de loi du 25 février 2008

Publication du premier décret d’application de loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental


11 avril 2008

propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945

Communiqué de presse

installation de la commission


28 mars 2008

déplacement r. dati au cef de lusigny-sur-barse

Communiqué de presse

Rencontre-débat avec le personnel encadrant et les acteurs départementaux


19 mars 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er mars 2008

Chiffres de la population pénale au 1er mars 2008


21 février 2008

Décision du Conseil constitutionnel

Communiqué de presse

Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale


20 février 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er février 2008

Chiffres de la population pénale au 1er février 2008


19 février 2008

Changement de nom de l'AMOTMJ

Communiqué de presse


30 janvier 2008

Création de 91 pôles de l'instruction

Communiqué de presse

Le décret du 16 janvier 2008 créant 91 pôles de l’instruction met en œuvre une des dispositions phares de la loi du 5 mars 2007 et une préconisation majeure de la commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire Outreau.


25 janvier 2008

Statistiques sur la population carcérale au 1er janvier 2008

Chiffres de la population pénale au 1er janvier 2008


08 janvier 2008

Classe préparatoire intégrée "égalité des chances" de l'ENM

Communiqué de presse

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, exprime sa plus grande satisfaction à l'occasion de l'installation aujourd'hui de la classe préparatoire intégrée « égalité des chances » de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).


 
 
 
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