Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

14 décembre 2006

Affaire Seznec

Déclaration de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

L’affaire SEZNEC fait partie des grandes affaires judiciaires du XXe siècle.

Elle trouve aujourd’hui son épilogue judiciaire.

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui son arrêt et a rejeté la requête du ministre de la Justice faite le 30 mars 2001, à la demande de Monsieur Denis SEZNEC.

La Cour de cassation a en effet considéré que les faits nouveaux qui étaient invoqués n’étaient pas suffisants pour mettre en doute la culpabilité de Monsieur Guillaume SEZNEC.

Je prends acte de cette décision qui n’est pas susceptible de recours.

En raison de l’ancienneté de l’affaire SEZNEC et du décès du condamné et de ses enfants, toute nouvelle demande de révision ne pourrait être introduite que par le seul Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui, en outre, devrait produire à l’appui de celle-ci d’autres éléments ou des faits nouveaux.

Je voudrais cependant rendre hommage au courage et au dévouement de son petit-fils, Denis SEZNEC, qui a toujours cru en l’innocence de son grand-père et n’a pas ménagé ses efforts pour qu’elle soit reconnue publiquement.

Contacts :
Cabinet de Pascal CLEMENT :

Sophie CHEVALLON : 01 44 77 63 39
Guillaume DIDIER, 01 44 77 22 02
conseillers pour la presse et la communication

 
 
  
 
 
 
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