Ministère de la Justice
 

Liste des articles

18 décembre 2006

Revalorisation de l'aide juridictionnelle

Le ministre a pris connaissance avec attention des propositions remises par les représentants de la profession d'avocat.


14 décembre 2006

Affaire Seznec

Déclaration de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


14 décembre 2006

Prix des droits de l'Homme de la République française

Pascal Clément a présidé la cérémonie de remise solennelle du prix


08 décembre 2006

Pascal Clément a présidé le Conseil National d’Aide aux Victimes

Présentation d’un guide sur le droit des victimes - Résultats d’enquête de suivi auprès de 5000 victimes d’infraction


17 novembre 2006

Rentrée de l’association INITIADROIT

Pascal Clément a participé vendredi 17 novembre 2006 à la rentrée de l’association


16 novembre 2006

Journées "Justice ouverte"

La Justice vous ouvre ses portes les 24 et 25 novembre 2006 pour vous faire découvrir l’institution judiciaire


02 novembre 2006

Rénovation de la maison d’arrêt de Fleury-Merogis

Visite d’une cellule prototype, inauguration de 3 maisons d’accueil pour les familles et d’un mess pour les personnels


13 octobre 2006

Réparation du dommage corporel

Pascal Clément à reçu l’Association Victimes et Citoyens (AVEC)

L’Association Victimes et Citoyens (AVEC) a été reçue à sa demande, vendredi 13 octobre 2006, au cabinet de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice.


11 octobre 2006

Accident de train Thionville

Mobilisation de l’association d’aide aux victimes de Thionville (ATAV)


28 septembre 2006

Prévention de la délinquance des mineurs en Seine-Saint-Denis

Pascal Clément a reçu des élus de Seine Saint Denis


27 septembre 2006

Budget de la Justice pour 2007


26 septembre 2006

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Pascal Clément a reçu M. Fausto Pocar, président du TPIY


21 septembre 2006

Projet de loi de réforme des tutelles

Le projet de loi sera débattu avant la fin de la législature

Réforme des tutelles : Pascal CLEMENT et Philippe BAS réaffirment la volonté du Gouvernement que le projet de loi soit débattu avant la fin de la législature


15 septembre 2006

Statut de société européenne

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice charge Noëlle Lenoir d’une mission d'évaluation


31 août 2006

Sélection et formation des futurs chefs de cour et de juridiction

Pascal Clément, souhaite améliorer la sélection et la formation des futurs chefs de cour et de juridiction


19 juillet 2006

Décision de la Cour de Casablanca

Pascal Clément vient d’informer madame Fillol de la décision de la Cour de Casablanca


18 juillet 2006

Dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau

Le garde des Sceaux a saisi le Conseil supérieur de la magistrature


04 juillet 2006

Améliorer la répression des infractions par des chiens dangereux

Pascal Clément adresse des instructions aux procureurs généraux


30 juin 2006

Projet de loi portant réforme des tutelles

Le Gouvernement a saisi le 30 juin 2006 le Conseil d'Etat


30 juin 2006

Délinquance des mineurs : développer la réparation pénale

Déplacement de Pascal Clément, à Saint-Ouen l'Aumône


28 juin 2006

Unités de vie familiale dans les établissements pénitentiaires

Le dispositif d'extension des Unités de vie familiale


22 juin 2006

Lutte contre les incendies de forêt

Déplacement de Pascal Clément dans le Var


06 juin 2006

Entrée en vigueur de l'interconnexion des casiers judiciaires

Déplacement à Bonn : annonce officielle de l'entrée en vigueur du système ICJ (France, l'Allemagne, l'Espagne, Belgique)


22 mai 2006

Conseil de l’Europe Cour européenne des droits de l’homme

Visite de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice à Strasbourg


11 avril 2006

Pose du 10 000e bracelet électronique fixe

Pascal Clément en visite à la maison d’arrêt de Chartres


06 avril 2006

Réunion des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)

Pascal Clément présidera la réunion des juridictions inter-régionales spécialisées


23 mars 2006

Procédure de placement à l'isolement des personnes détenues

Pascal Clément a signé deux décrets, publiés au journal officiel du 23 mars 2006, réformant la procédure de placement


22 mars 2006

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages

Première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi


22 mars 2006

Une ordonnance pour réformer profondément le droit des sûretés

Pascal CLEMENT a présenté en conseil des ministres une ordonnance réformant profondément le droit des sûretés


07 mars 2006

Pascal Clément, a reçu Franco Frattini

Vice-président de la Commission européenne, chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité (JLS)


06 mars 2006

Journée de la femme

Déjeuner le 7 mars 2006 à Paris


24 février 2006

Attribution du premier contrat de partenariat public-privé

Loi d’orientation et de programmation pour la Justice


21 février 2006

Réforme du droit des successions et des libéralités

Pascal Clément, Garde des Sceaux présente la réforme à l'Assemblée Nationale


17 février 2006

Plainte pour diffamation envers un fonctionnaire public

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a déposé une plainte ce jour auprès du procureur de la République de Paris


10 février 2006

Affaire dite d'"Outreau"

Le Garde des Sceaux a envoyé une lettre à l’ensemble des magistrats aujourd’hui


 
 
 
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