Ministère de la Justice
 

Liste des articles

19 décembre 2005

Remise du rapport sur les "actions collectives"

Le rapport du groupe de travail a été remis à Pascal Clément


08 décembre 2005

Violences urbaines

Pascal Clément a adressé ce jour, répondant à la demande du Premier ministre, une circulaire aux procureurs généraux


08 décembre 2005

Traitement de la récidive des infractions pénales

Pascal Clément se félicite de la décision rendu par le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi


24 novembre 2005

Budget 2006

Amendements adoptés par l'assemblée nationale et exonération de la taxe professionnelle pour les jeunes avocats


14 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 17H00


14 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00


10 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 17H30


10 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00


09 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 18H00


09 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00


08 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 18H00


08 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 12H00


07 novembre 2005

Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Synthèse judiciaire à 17H30


06 octobre 2005

Lutte contre la récidive


09 septembre 2005

Ordonnance juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes en date du 24 août 2005


29 juillet 2005

Mosquée de Saint-Etienne

Réaction du ministre suite à la découverte de graffitis racistes sur la future grande mosquée de Saint-Etienne


20 juillet 2005

Réforme de la procédure civile

Sur la base des travaux du rapport MAGENDIE, Pascal Clément va proposer une réforme de la procédure civile


19 juillet 2005

Responsabilité des magistrats

Le Président de la République charge Pascal Clément de conduire une réflexion


04 juillet 2005

Ordonnance portant réforme du droit de la filiation

Pascal Clément a présenté en Conseil des ministres l'ordonnance portant réforme du droit de la filiation


17 juin 2005

Sommet du G8 de l’Intérieur et de la Justice

les propositions françaises adoptées


15 juin 2005

« Paroles de Justice »

Une campagne télévisée sur les avancées de la Justice


19 avril 2005

Statut des corps de surveillance d’administration pénitentiaire

Signature de la réforme statutaire


05 avril 2005

Transposition de directives et décisions cadres européennes

Projet de loi transposant quatre directives et décisions cadres européennes dans le droit pénal français


25 mars 2005

Evaluation de la réforme de la justice de proximité

Mise en place d'un groupe de travail


22 mars 2005

Collaborateurs occasionnels de la Justice

Cotisations sociales sur les sommes versées aux collaborateurs occasionnels de la Justice


09 mars 2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Adoption par l’Assemblée Nationale


28 février 2005

Vote du Congrès à Versailles

Dominique PERBEN se félicite du vote du Congrès à Versailles, qui a adopté deux révisions importantes de la Constitution


22 février 2005

Enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

Remise à Dominique PERBEN du rapport des membres de la commission


20 janvier 2005

Tempête à Mayotte


 
 
 
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