Ministère de la Justice
 

Liste des articles

02 décembre 2004

Le ministère de la Justice partenaire du Téléthon 2004

En partenariat avec Mobile en Ville et Handijustice le ministère propose quatre animations au départ de la place Vendôme


30 novembre 2004

Amélioration du régime juridique du PACS

Dominique PERBEN, a reçu aujourd’hui les conclusions du groupe de travail


26 octobre 2004

Loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Cérémonie du scellement de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République


20 septembre 2004

Association nationale des juges de proximité

Dominique PERBEN reçoit le bureau de l’association


16 septembre 2004

Application de la loi Perben II à l’international

Création de la 1ère équipe commune d’enquête franco-espagnole


09 septembre 2004

Lutte contre l'antisémitisme

Dominique PERBEN a reçu à la Chancellerie une délégation de l’American Jewish Committee


06 septembre 2004

« célérité et qualité de la Justice»

Rapport du groupe de travail


05 août 2004

Incendie de Lescheraines


26 juillet 2004

Indemnisation des victimes de l'amiante

Nicolas Sarkozy et Nicole Guedj annoncent deux mesures pour exonérer fiscalement les indemnités versées par le FIVA


09 juillet 2004

Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau

Dominique PERBEN, a reçu Monsieur Jean-Olivier VIOUT


30 juin 2004

Entremise et gestion des immeubles, fonds de commerce

Ordonnance portant réforme des activités d’entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce


21 juin 2004

Aide aux victimes : « agir contre les violences »

Rencontre de Dominique de Villepin et de Nicole Guedj avec les représentants des associations d’aide aux victimes


17 juin 2004

Signature du contrat d’objectifs de l’ENM

Un projet ambitieux pour une grande école de la République


15 juin 2004

Profanation de tombes musulmanes à Strasbourg

Réaction de Nicole Guedj


04 juin 2004

Journée d’hommage aux victimes civiles du débarquement

Nicole Guedj représentera le gouvernement


27 mai 2004

Enfants victimes

Nicole Guedj visitera vendredi l’UMJ et l’UAJV de l’Hôpital d’enfants Armand Trousseau


05 mai 2004

Modernisation des règles applicables aux baux commerciaux

Rapport du groupe de travail


08 avril 2004

Réponse administrative à la CNDS

Commission nationale de déontologie de la sécurité


16 mars 2004

Lutte contre le terrorisme au sein de l’Union Européenne

Dominique PERBEN se rendra, au Conseil extraordinaire Justice et Affaires intérieures


08 mars 2004

Violences conjugales et familiales

Dominique PERBEN souhaite que l’année 2004 soit consacrée en priorité aux victimes de violences conjugales et familiales


08 mars 2004

Journée internationale de la Femme

Nicole Guedj a convié à déjeuner plusieurs femmes dépendant du Ministère de la Justice


03 mars 2004

Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Dominique PERBEN se félicite que le Conseil constitutionnel ait validé dans leur totalité les orientations de la loi


27 février 2004

Construire l’europe de la justice de demain

Dominique PERBEN, présente avec cinq ministres de la justice 8 propositions de jeunes juristes europeens


10 février 2004

Coopération franco-vietnamienne dans le domaine juridique

Le Garde des Sceaux reçoit le Ministre de la justice de la République socialiste du Vietnam, M. Uong Chu Luu


05 février 2004

Adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité

Rappels concernant le projet de loi


04 février 2004

Victimes de Charm-el-Cheikh

Premières offres d'indemnisation faites par les assureurs


30 janvier 2004

Catastrophe de Charm el-Cheikh

Dominique PERBEN réunira le samedi 31 janvier 2004, l’ensemble des familles et des proches des victimes


27 janvier 2004

Enregistrement et la diffusion de débats judiciaires

Réflexion sur la législation


23 janvier 2004

Mort d'Olivier GUICHARD


16 janvier 2004

Livre Blanc de l'USM sur l’état de la Justice en 2003

Dominique PERBEN a pris connaissance avec intérêt des critiques de l’Union Syndicale de la Magistrature (USM)


 
 
 
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