Ministère de la Justice
 

Liste des articles

23 décembre 2003

Traitement judiciaire des malades mentaux

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice consulte des professionnels


22 décembre 2003

Remise du rapport sur l'organisation de la médecine légale

Remise du rapport d'Olivier Jarde au garde des Sceaux et au ministre de la santé


18 décembre 2003

10ème anniversaire de la fonction de magistrat de liaison

Dominique PERBEN rencontre l’ensemble des magistrats de liaison français et étrangers présents à Paris


10 décembre 2003

Suicides en milieu carcéral

Dominique PERBEN et Jean-François MATTEI souhaitent diminuer de 20% le nombre de suicides en milieu carcéral d’ici 5 ans


03 décembre 2003

Action positive en matière de politique pénitentiaire

Dominique PERBEN a reçu les principaux responsables de l’Administration pénitentiaire


26 novembre 2003

Ethique dans la magistrature

Remise du rapport de la commission de réflexion


24 novembre 2003

Remise du prix de la cohabitation citoyenne du forum Ermua

A Vitoria (Pays Basque Espagnol)


18 novembre 2003

Racisme et antisémitisme

Le ministre a adressé aux procureurs généraux une circulaire leur demandant de faire preuve de la plus grande fermeté


25 septembre 2003

Présentation du budget 2004


21 juillet 2003

Espace judiciaire européen


25 juin 2003

Programme de développement du logement social

Pierre BÉDIER a installé ce jour le comité de pilotage et de suivi du programme


13 juin 2003

Réinsertion des détenus

Dominique PERBEN a reçu aujourd'hui les associations qui participent à la réinsertion des détenus


15 mai 2003

Création d'une commission d'éthique

Interview de Dominique PERBEN, au journal de RTL


30 avril 2003

Attaque armée d'un fourgon à Mulhouse

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, félicite le personnel pénitentiaire


09 avril 2003

La réforme du divorce

Le groupe de travail a remis ses propositions à Dominique Perben et Christian Jacob


09 avril 2003

Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité

Présentation en conseil des ministres


04 avril 2003

Formation des juges des tribunaux de commerce

Conclusions du groupe de travail


21 mars 2003

Journée pour l'élimination de la discrimination raciale

Dominique Perben lance un appel à la vigilance, au respect de l'autre, au dialogue et à la tolérance


06 mars 2003

Journée internationale de la femme

Dominique PERBEN et son épouse recevront à déjeuner des femmes appartenant aux différents métiers de la Justice


26 février 2003

Projets de construction et de rénovation des palais de Justice

Communication en conseil des ministres


24 février 2003

Renforcer la lutte contre la violence routière

Dominique PERBEN a reçu des associations d'usagers de la route et de victimes de la violence routière


07 février 2003

Nettoyage des plages polluées du sud-ouest

Dominique PERBEN propose que des détenus en fin de peine participent au nettoyage


 
 
 
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